Site officiel de la commune

Le Service Etat Civil est à votre disposition du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12 h et de 14h30 à 17 h.

Contact : Mme COSTAMAGNA Laetitia (04 94 13 54 93) ou mail : etatcivil@pignans.fr

Le service état civil est en charge des naissances, reconnaissances, mariages, et décès.

Généalogie

Pour vos recherches généalogiques, les consultations des archives se font en Mairie sur rendez-vous, ou bien sur le site des archives départementales du VAR www.archives.var.fr, jusqu’en 1906 selon les actes.

Pacte Civil de Solidarité ( PACS )

Les procédures dépendent du Tribunal d’Instance correspondant au lieu où les personnes souhaitent fixer leur résidence commune.

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes physiques, majeures, et a pour objet d’organiser leur vie commune.

Ces deux personnes doivent disposer d’une résidence commune.

Conditions :

  • Être majeur.
  • Pas de condition de nationalité.

Restrictions :

Pas de PACS conclu  :

  • Entre ascendants et descendants en ligne directe.
  • Entre collatéraux jusqu’au 3ème degré ( frères et soeurs, oncle et nièce…).
  • Entre alliés en ligne directe ( belle-mère et gendre; beau-père et bru …)
  • Si l’une des deux personnes ets mariée, ou engagée par un PACS.

La convention :

Les personnes désireuses de se pacser doivent remettre aux greffes du tribunal d’instance une convention passée entre elles et signée des deux partenaires.

La convention peut aussi être rédigée par un notaire. Il n’existe pas de modèle particulier ( loi n° 99-944 du 15/11/1999 régissant le PACS ).

Pièces à fournir :

  • Pièces d’identité de chacun des partenaires.
  • Copies intégrales ou extraits d’actes de naissance avec filiation de chacun des partenaires, de moins de 3 mois.
  • Un justificatif de domicile.

Demande d’extrait d’acte de naissance en ligne

Cette demande ne peut que concerner les personnes nées à PIGNANS.

  • Les actes de naissance sans filiation : demande possible par toute personne.
  • Les actes de naissance avec filiation : demande par la personne elle-même (majeure ou émancipée), ascendant, descendant, conjoint ou représentant légal.

Pièces à produire pour cette demande :

  • Justificatif du demandeur
  • Nom et prénom de la personne concernée, et nom de jeune fille pour les personnes mariées.
  • date de l’évènement
  • photocopie du livret de famille, ou noms /prénoms des parents et nom de jeune fille pour la mère.

(Envoi possible par courrier, y joindre une enveloppe timbrée à vos nom et adresse).

Reconnaissance d’un enfant avant la naissance

Cela concerne uniquement les parents non mariés.

Pièces à produire : Carte d’identité des deux parents.

Duplicata de livret de famille

Imprimé à remplir en Mairie et y joindre la copie des cartes d’identité des personnes concernées.

Demande d’extrait d’acte de décès en ligne (avec filiation complète)

Il est précisé que le lieu de décès doit être PIGNANS.

Baptêmes républicains

La commune de PIGNANS propose l’organisation de baptèmes républicains. Se renseigner au service état civil.

Copies et extraits d’actes d’état civil

L’obtention :

Elle se fait en Mairie du lieu de naissance, maraige ou décès.

  • Si la naissance, le mariage ou le décès ont lieu dans les DOM-TOM et que vous résidez en métropole, s’adresser au : Secrétariat d’Etat chargé de l’Outre Mer, Service de l’état civil, 27 Rue OUDINOT-75358PARIS 07 SP. Tél / 01 53 69 20 00 ou site internet : outre-mer.gouv.fr
  • Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu à l’étranger, s’adresser au : Ministre des Affaires étrangères et européennes, service central de l’état civil, 11 rue de la Maison Blanche-44 941 NANTES Cedex 09- Tél : 08 26 08 06 04.

 

 

 

 

 

 

Pignans

Pignans est un village du centre-var de 3343 habitants. La commune appartient au canton de Besse-sur-Issole.

Village historique aux 16 fontaines, Pignans se situe entre Toulon et Le Luc-en-Provence, au pied du massif des Maures et du site de Notre-Dame des Anges.

Retrouvez sur ce site, le site officiel de la mairie de Pignans, toutes les informations concernant notre village et les actualités des Pignantaises et Pignantais.