conseil municipal

La réunion du conseil municipal se tiendra

le lundi 25 Juillet à18h30

à la salle de réunion -salle polyvalente Berthoire

1°-Délibération pour la passation d’un avenant n°1 au “MAPA” lot n°02 gros œuvre pour la construction de la seconde école élémentaire.

2°-Délibération pour la passation d’un avenant n°1 au “MAPA” lot n°03 bâtiment pour la construction de la seconde école élémentaire.

3°-Délibération actant les crédits pour les” NAP” associatives 2016.

4°-Délibération portant création d’un poste d’adjoint technique territorial de 1° classe temps non complet -26h30.

5°-Délibération portant création d’un poste de rédacteur principal de 2° classe à temps complet.

6°-Délibération portant admission en non valeur d’un titre de recettes non recouvrable dans le domaine du péri scolaire.

7°-Délibération portant instauration du recouvrement de frais de fonctionnement de la classe” ULIS” auprès des communes de résidence des enfants accueillis -rentrée 2016-2017.

8°-Délibération actant l’adhésion de la Commune du Val au “SIVAAD”.

9°-Questions diverses.

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