La municipalité de Pignans a pris connaissance de propos diffusés récemment sur les réseaux sociaux concernant une propriété située sur la commune.
Afin d’éviter toute confusion ou interprétation erronée, il apparaît nécessaire d’apporter des éléments factuels.

Dans le cadre de la mise en vente d’une maison, plusieurs acquéreurs potentiels ont interrogé la commune sur la régularité de certains aménagements ainsi
que sur l’emprise réelle du terrain.

Face à ces interrogations, la commune a engagé, comme elle en a le devoir,
des vérifications approfondies auprès des archives départementales
et des documents cadastraux.

Ces démarches ont mis en évidence que :

• certains aménagements n’avaient pas fait l’objet des déclarations d’urbanisme requises ;
• une partie du terrain utilisé correspondait en réalité au domaine public communal.

Il est important de rappeler que le domaine public est juridiquement inaliénable et ne peut donc être vendu ni cédé à un particulier. Cette règle protège l’intérêt général et s’applique de la même manière à tous les pignantais et pignantaises.

Conformément aux conseils juridiques de la commune, un courrier officiel a été adressé à l’ancien propriétaire afin de lui exposer ces éléments et de lui préciser qu’une vente incluant une portion du domaine public n’était pas possible.

Un bornage contradictoire a ensuite été réalisé, permettant de clarifier
les limites de propriété. Bornage qui a été accepté pour toutes les parties concernées.
La vente a finalement été conclue en excluant la partie relevant du domaine public.

Les nouveaux propriétaires ont pris l’engagement de régulariser
les aménagements et de permettre la restitution effective de la partie concernée au domaine public, sous peine de mise en demeure.

À ce jour, ces démarches administratives sont en cours.

La municipalité tient à rappeler que ses décisions sont prises dans le seul respect de la loi, de l’égalité entre les administrés et de la protection du patrimoine communal.

Les situations individuelles peuvent être complexes, mais elles sont toujours traitées sur la base de règles juridiques qui s’imposent à tous.

Dans un contexte où certaines publications peuvent susciter des interrogations légitimes, la commune souhaite privilégier l’information objective,
la transparence sans qu’il soit nécessaire de diffamer ou jeter du discrédit et cela dans un souci d’apaisement du débat public

L’intégralité du dossier est disponible en mairie et consultable sur demande.

La municipalité

Pignans

Pignans

Le Conseil Municipal a engagé une procédure de modification du Plan local d’Urbanisme dont les objectifs sont de :

– Identifier au PLU les zones humides et apporter les prescriptions nécessaires, et plus spécifiquement pour la zone Ucr.

– Compléter le règlement pour apporter des dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales et de vidange.

– Prendre en compte le risque du débordement des cours d’eau.

– Compléter le règlement pour distinguer clairement la densité des couronnes résidentielles Ub et Ucr.

– Compléter le règlement pour apporter des précisions sur certaines dispositions (stockages extérieurs, stationnement en enfilade, raccordement des gouttières, reconstructions après sinistre en zones A et N…).

– Modifier le règlement pour encourager un urbanisme vertueux et qualitatif (isolation en saillie des façades, dispositif de protection contre le rayonnement solaire, panneaux photovoltaïques, dispositifs de climatisations, antennes relais, espaces verts, traitement paysager, murs de soutènement, annexes en zones A et N…).

– Reclasser les zones AUcr et AUd, aujourd’hui bâties, respectivement vers les zones Ucr et Ue, entraînant la suppression des zones AUcr et AUd du PLU de Pignans.

– Mettre à jour la liste des emplacements réservés.

– Mettre à jour les annexes du règlement.

– Annexer au PLU la cartographie des obligations légales de débroussaillement.

Le dossier est mis à disposition du public à partir du 23 juin 2025.

Toute personne intéressée peut consulter les pièces du dossier et consigner ses observations sur le livre blanc dédié, disponible à l’accueil de la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00. Le public peut également adresser des courriers postaux à l’adresse suivante : Hôtel de ville, modification n°9 de droit commun du PLU, 7 place de la mairie, 83790 Pignans.

Pignans

La commune de Pignans met à la vente 8 terrains constructibles.

Terrain plat, au calme proche des commodités et à 15min des écoles à pied.

Bonne exposition et accès facile. Viabilité en bordure.

Vente sous conditions.

• Lot 1 : 967m²   (Emprise au sol : 241m²)     163 000€ // RÉSERVÉ
• Lot 2 : 714m²   (Emprise au sol : 178m²)     148 000€ // RÉSERVÉ
• Lot 3 : 823m²  (Emprise au sol : 205m²)      155 000€ // RÉSERVÉ   
• Lot 4 : 601m²   (Emprise au sol : 150m²)     138 000€                    
• Lot 6 : 725m²   (Emprise au sol : 181m²)     143 000€ // RÉSERVÉ                      
• Lot 7 : 582m²   (Emprise au sol : 145m²)     135 000€ // RÉSERVÉ           
• Lot 8 : 646m²   (Emprise au sol : 161m²)     138 000€ // VENDU   
• Lot 9 : 530m²   (Emprise au sol : 132m²)     128 000€ // VENDU                 

Pour toute information merci de contacter le service urbanisme à urbanisme@pignans.fr ou au 04.94.13.54.90

Pignans

Concertation du public

Le Conseil Municipal de Pignans a engagé par délibération du 29 avril 2024 une procédure de modification n°8 simplifiée du Plan local d’Urbanisme. La procédure a pour objet la modification du règlement, qui portera sur les articles 11 et 15 de la zone d’activités de La Lauve Migranon (Ue) et de son extension (AUd) pour permettre le développement des énergies renouvelables sur les toitures de la zone d’activités, et sur les règles relatives aux clôtures. 

Le dossier est mis à disposition du public conformément à l’article L153-47 du code de l’urbanisme pendant 1 mois, du 22 juillet 2024 au 22 août 2024 inclus.

Toute personne intéressée peut consulter les pièces du dossier et consigner ses observations sur le livre blanc dédié, disponible à l’accueil de la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h00.

Le public peut également adresser des courriers postaux à l’adresse suivante :

Hôtel de ville, modification n°8 simplifiée du PLU, 7 place de la mairie, 83790 Pignans.

Le dossier est consultable ci-dessous :

Pignans

Dans le cadre de l’identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres d’énergies renouvelables, un dossier de concertation est mis à la disposition du public. 

Dans un contexte de transition énergétique des territoires, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER » du 10 mars 2023, place les collectivités au centre du projet de relocalisation des moyens de production d’énergies. 

L’objectif visé est la neutralité en carbone en 2050. Cette stratégie de transition repose sur la baisse de la consommation d’énergie, grâce à la sobriété et à l’efficacité énergétique et sur l’augmentation de la production d’énergies décarbonées avec le déploiement des énergies renouvelables. 

Ainsi, une définition de zones d’accélération pour les énergies renouvelables doit être effectuée au plus tard le 29 janvier 2024, selon des modalités réglementaires prévoyant : 

• Une concertation du public selon des modalités librement définies par la commune, 
• Un débat au sein de l’organe délibérant de la Communauté de Communes de Coeur Du Var, 
• Une délibération du conseil municipal. 

La loi APER précise que ces zones définies doivent permettre d’atteindre les objectifs énergétiques fixés au niveau national, régional et local. 

Ces zones doivent permettre d’identifier des secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie…). Ces zones seront ensuite transmises au Comité Régional de l’Energie pour établir la cartographie départementale. 

Quel intérêt de développer des projets dans les zones d’accélération ? 

Des mécanismes financiers incitatifs pourront être introduits (cf. article 17 de la Loi d’accélération) pour encourager les développeurs à se diriger vers ces terrains préférentiels pour les communes, en plus de l’avantage pour eux de savoir que leurs projets sont attendus positivement par les élus locaux :  

• Des bonus dans les appels d’offres pour les projets se développant sur ces zones 
• Une modulation tarifaire afin de prendre en compte le productible pouvant être plus faible sur ces zones 
• Des délais d’instruction réduits 

Caractérisation des zones d’accélération EnR 

Les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sont définies de la manière suivante : 

• Elles présentent un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs nationaux et régionaux de production d’énergie renouvelable ; 
• Elles contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement ; 
• Elles sont définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients de l’implantation d’installations de production d’énergie (santé, salubrité publique, sécurité civile, alimentation en eau potable, protection de la nature, de l’environnement, du patrimoine et des paysages) ; 
• Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ; 
• A l’exception des procédés de production en toiture, elles ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations utilisant l’énergie éolienne, dans les sites classés (zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000) ; 
• Elles sont identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables. 

La commune a donc déterminé une carte définissant les ZAEnR pour le solaire photovoltaïque et thermique. Aucun autre secteur n’est retenu pour d’autres types d’énergies renouvelables. Cependant, ces zones ne sont pas exclusives : d’autres projets pourront se développer en dehors. 

Dans un esprit de concertation et d’échanges, la Mairie va lancer une phase de concertation afin de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones : 

• Cartographie ZAEnR 
• Document de présentation 

De plus, le public pourra formuler ses observations : 

• sur un registre disponible à l’accueil de l’Hôtel de Ville
• avec le formulaire ci dessous

À l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera réalisé. 

Dossier de présentation et cartes

ZaEnr : Formulaire de contact

[contact-form-7 id= »5935748″ title= »ZaEnr 2024″]

Pignans

MM. les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de PIGNANS sont informés que les résultats provisoires du remaniement du cadastre leur seront communiqués.

À cet effet, chaque propriétaire de terrain dans la zone remaniée recevra un relevé mentionnant la désignation (section, numéro, lieu-dit, contenance, nature de culture) de toutes les parcelles réputées lui appartenir.

Les intéressés (ou leurs représentants qualifiés) pourront prendre connaissance de la nouvelle représentation du plan cadastral en consultant le plan minute de remaniement qui sera consultable à l’adresse suivante :

SALLE DU VIEUX MOULIN – PLACE DE LA FOIRE – PIGNANS (https://maps.app.goo.gl/3PHZhqvXpeXXfkSt5)
du 09/11/2023 au 09/12/2023 (inclus)

En outre, les géomètres se tiendront à leur disposition pour leur fournir toutes indications utiles et recevoir leurs observations verbales ou écrites à la même adresse :

du 4 au 9 décembre 2023

Cette réception aura lieu de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30

(y compris les jours non ouvrables suivants : samedi 9 décembre 2023 de 9h00 à 12h00)

Le Maire

Pignans

Isabelle Fourneau, architecte auprès du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), vous reçoit au siège de Cœur du Var et vous conseille sur l’aspect extérieur de votre projet. Sur rendez-vous uniquement. N’hésitez pas, c’est gratuit !

Prochaines permanences

• Jeudi 2 mars de 9h00 à 12h00
• Jeudi 6 avril de 9h00 à 12h00
• Jeudi 4 mai de 9h00 à 12h00
• Jeudi 1 juin de 9h00 à 12h00

Pignans

Comme le prévoit la loi et plus précisément l’article L-122-3 du code de la construction et de l’habitation, un professionnel, avant tout ouverture d’un ERP (Établissement Recevant du Public) doit respecter des formalités administratives afin de garantir la sécurité et l’accessibilité du bâtiment aux administrés.

Ainsi, la création, l’aménagement ou la modification d’un ERP sont soumis à autorisation, et en cas d’ouverture au public sans avis préalable de la commission et/ou sans autorisation du maire, l’exploitant s’expose à une amende de 1 500€ par jour d’ouverture irrégulière.

L’autorisation ne peut être délivrée que si les travaux projetés sont conformes aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie.

En l’occurrence, « l’Entrepôt » a ouvert sans faire aucune démarche administrative. Une mise en demeure lui a été adressée afin de lui demander de régulariser sa situation sous 15 jours. Les services Municipaux se sont rendus sur place afin de lui rappeler ses obligations. Le Maire s’est même déplacé pour rencontrer l’exploitant.

Les travaux n’ayant pas été régularisés 1 mois et demi après la mise en demeure, le maire afin de garantir la sécurité de ses concitoyens a pris un arrêté de fermeture administrative comme le prévoit la loi.

Pignans

Vous construisez ? Vous rénovez ? Vous faites un aménagement ou un agrandissement ?

N’oubliez pas de prévoir la taxe d’aménagement (TA) et la taxe d’archéologie préventive (TAP) dans votre budget

Pignans

DEL . 75 / 2021

Pignans

Le jardin de votre habitation située en contrebas de celle de votre voisin se retrouve inondé à chaque orage ou pluie intense ? Voici comment réagir pour que cela cesse.

Vous devez recevoir les eaux de ruissellement qui s’écoulent du ou des terrains supérieurs au vôtre. Cette obligation ne s’applique qu’aux eaux de pluie qui s’écoulent naturellement selon la pente du terrain, c’est-à-dire sans que votre voisin y ait contribué. Elles ne comprennent pas les eaux usées (tout-à-l’égout).

Il faut distinguer les deux types « d’écoulements » :

• Le premier est régi par l’article 640 du Code civil. Le propriétaire du terrain situé en contrebas doit recevoir les eaux de ruissellement qui s’évacuent naturellement du ou des terrains supérieurs. Il s’agit d’un trouble normal de voisinage. Cette servitude d’écoulement des eaux ne vaut que pour les pluies qui se déversent selon la pente naturelle du terrain, à l’exclusion des eaux usées et de vidange d’une piscine ou d’un étang. De plus, la main de l’homme ne doit pas avoir contribué à ce débordement. Si, par exemple, votre voisin a réalisé des travaux de drainage aggravant l’écoulement naturel, vous êtes fondé à saisir la justice pour lui imposer de mettre fin à cette aggravation (Cour de cassation, 29 septembre 2010, n° 09-69.608).

Hors de ces exceptions, vous ne pouvez pas vous retourner contre votre voisin, même si le ruissellement cause des dommages à votre propriété.

• En revanche, pour le second type d’écoulement, l’eau qui provient des toits, la loi exige du propriétaire qu’elle soit dirigée sur son propre terrain ou sur la voie publique.  Il ne peut pas la laisser se répandre chez ses voisins. Pour l’obliger à procéder aux aménagements nécessaires, il vous suffit d’invoquer l’article 681 du Code civil.

En cas de litige

Si vous ne parvenez pas à vous parler, il est conseillé d’adresser au propriétaire du terrain voisin un courrier recommandé avec accusé de réception :

•  relatant les faits,
•  et accompagné des arguments et preuves pour étayer votre propos (références juridiques, photos, etc.)

Si vous n’obtenez pas gain de cause avec le courrier, il est obligatoire de tenter une autre démarche, à l’aide :

• d’un conciliateur de justice (procédure est gratuite)
• d’une médiation : Démarche amiable de de résolution d’un litige. Le médiateur tente d’établir un dialogue entre les personnes en litige pour qu’elles parviennent elles-mêmes à un accord. (démarche payante)
• d’ une procédure participative : Démarche amiable de résolution d’un litige qui repose sur la signature d’un contrat écrit par lequel chacun s’engage à rechercher un accord dans un certain délai. Le recours à un avocat est obligatoire. (démarche payante avec recours à un avocat)

En cas d’échec, vous pourrez alors saisir le tribunal dont dépend le terrain concerné.

Conciliateur pour la commune de Pignans :

Mairie de GONFARON
Adresse : Avenue de 8 Mai 1945 – 83590 GONFARON

Téléphone : 04 94 78 30 05

Communes : Besse-sur-Issole, Cabasse, Flassans-sur-Issole, Gonfaron, Pignans

• Uniquement sur rendez-vous : Oui
• Jours de permanence : Lundi
• Heures de permanence : 9 h à 12 h

Les Avocats

Vous trouverez une liste exhaustive d’avocat en fonction du problème rencontré ici : https://www.cnb.avocat.fr/annuaire-des-avocats-de-france

Le tribunal à saisir

Tribunal de proximité de Brignoles

174 ROUTE DU VAL RD 554
83170 Brignoles

Tel : 0494696383
Fax : 0494690089

Pignans

Par arrêté n° 116/2021 du 25 février 2021

Le maire de PIGNANS a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) portant sur les points suivants :

• Modification de l’emplacement réservé n°32.

L’enquête se déroulera à la mairie du 22 JUILLET au 23 AOUT 2021, aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ou sur le site internet www.pignans.fr. Elles peuvent également être adressées par email à « modificationplupignans@pignans.fr» jusqu’à la clôture de l’enquête.

Le Maire

Pignans

Le service urbanisme sera fermé à compter du vendredi 11 juin. Il rouvrira le 21 juin 2021.
Vous pouvez envoyer vos demandes à urbanisme@pignans.fr. Elles seront traitées à la réouverture du service.

Pignans

Suite à l’agression de l’agent en charge de l’urbanisme hier matin à l’hôtel de ville, je vous informe de la fermeture de ce service jusqu’au 30 avril 2021 inclus.

L’administration est tenue de protéger ses agents contre les attaques dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leurs fonctions et, plus précisément, contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages. C’est bien ce que nous comptions entreprendre.

Il est facile d’utiliser une photo, non autorisée et sortie de son contexte, pour l’utiliser à des fins nauséabondes.

Je réitère tout mon soutien aux agents municipaux et aux administrés qui ont assisté à cette scène choquante.

M. le Maire

Pignans

Suite à l’annonce des nouvelles restrictions, les mesures suivantes seront appliquées dès mardi 6 avril 2021.

🚸 Scolarisation

• ◽ Du 6 au 9 avril 2021 : Seuls les enfants inscrits sur la liste du personnel prioritaire (liste fournie par le gouvernement) pourront être accueillis à l’école Jean Giono (maternelle et élémentaire).
• ◽ Il n’y aura pas de service de restauration scolaire. Les parents concernés devront fournir un pique-nique, avec pain de glace obligatoire.
• ◽ Le périscolaire sera maintenu pour les enfants scolarisés.

▶️ ALSH du mercredi

• ◽ Les enfants inscrits pour le 7 avril pourront aller à l’ALSH UNIQUEMENT s’ils font partie de la liste prioritaire

🔅 Crèche

• ◽ M. le Maire a demandé à l’Odel var que la crèche reste ouverte aux mêmes créneaux horaires pour les enfants dont les parents sont sur liste prioritaire.

🍽️ Facturation cantine

• ◽ Concernant la facturation de la cantine
  • 🔹 il sera prélevé pour le mois d’avril 6 jours (1er, 2, 26, 27, 29, et 30)
  • 🔹 pour le mois de mai 14 jours
  • 🔹 pour les mois de juin/juillet : 21 jours

• ◽ Les parents ayant payé en espèces et chèques, une déduction sera faite au mois de mai.

📜 Inscriptions CP

• ◽ Dématérialisation des inscriptions à partir du 7 avril
  • 🔹 https://www.pignans.fr/jeunesse-inscriptions-cp-2021-2022/

🏛️ Organisation des services municipalité

🚨 La mairie sera fermée le 5 avril

Les services municipaux adaptent leur fonctionnement de la manière suivante :

• ◽ L’accueil vous répond de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ☎️ 04 94 13 54 90
• ◽ Jeunesse : ☎️ 04 94 13 54 91 ou 06 49 56 74 62 📧 jeunesse@pignans.fr
• ◽ Urbanisme : ☎️ 06 49 56 77 82 📧 urbanisme@pignans.fr
• ◽ État civil : L’accueil en mairie se fera uniquement sur rendez-vous ☎️ 06 49 56 77 36 📧 etatcivil@pignans.fr
• ◽ CCAS ☎️ 06 49 56 81 35 📧 ccas@pignans.fr

Pignans

En mairie l’accès est limité à une personne à la fois

À la suite de l’annonce du gouvernement faite le jeudi 4 février 2021, les services municipaux adaptent leur fonctionnement de la manière suivante dès lundi 8 février.

Service jeunesse

☎️ 04 94 13 54 91 ou 06 49 56 74 62 📧 jeunesse@pignans.fr

Sur rendez-vous uniquement le lundi, mercredi, et vendredi.

Voir le détail sur https://www.pignans.fr/jeunesse-accueil-du-public/

⚠️ Pour les inscriptions en maternelle, télécharger votre dossier sur

https://www.pignans.fr/inscriptions-scolaires-2021-2022-ecole-maternelle-alphonse-daudet/

Urbanisme

☎️ 06  49 56 77 82 📧 urbanisme@pignans.fr

L’accueil en mairie se fera uniquement sur rendez-vous le mardi matin

État civil

☎️ 06 49 56 77 36 📧 etatcivil@pignans.fr

L’accueil en mairie se fera uniquement sur rendez-vous.

CCAS

☎️ 06 49 56 81 35📧 ccas@pignans.fr

Pour toute autre demande, l’accueil vous répond de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h au 04 94 13 54 90

En mairie l’accès est limité à une personne à la fois

Pignans

La population légale de notre commune au 1er janvier 2021 selon l’INSEE sera de 4440 habitants.

Pignans

Le service urbanisme est fermé pendant les fêtes de fin d’année. Il vous accueillera à nouveau à partir du 4 janvier 2021.

Merci de votre compréhension.

Pignans

Le service urbanisme sera exceptionnellement fermé ce vendredi 23 octobre.
Merci de votre compréhension

Pignans