La municipalité informe les administrés de l’ouverture d’une enquête publique unique relative à la mise en conformité de la source et du forage des Laines, destinée à l’alimentation en eau potable de la commune.

Cette enquête est organisée par arrêté préfectoral et concerne la régularisation administrative du dispositif de captage d’eau potable.

✅ Information importante

👉 Cette enquête publique ne concerne pas la qualité de l’eau potable à Pignans.

La qualité de l’eau est contrôlée régulièrement par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Les résultats de ces analyses sont affichés en mairie chaque trimestre, conformément à la réglementation en vigueur.

📌 Objet de l’enquête

L’enquête porte notamment sur :

• la délimitation des périmètres de protection des captages d’eau (source et forage des Laines) ;
• la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux de dérivation des eaux ;
• l’instauration de servitudes sur les périmètres de protection ;
• l’autorisation de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine.

Au terme de la procédure, le préfet du Var se prononcera sur ces différents points.

🗓️ Dates de l’enquête

➡️ Du lundi 20 avril au mardi 5 mai 2026 inclus (durée : 16 jours consécutifs)

👥 Consultation du dossier et participation du public

📄 En mairie de Pignans

Un dossier d’enquête et un registre papier sont mis à la disposition du public :

📍 Mairie de Pignans
Hôtel de ville – 7, place de l’Hôtel de Ville

🕘 Horaires de consultation
Du lundi au vendredi

• de 8h30 à 12h00
• de 14h30 à 17h00

Chacun peut y consigner ses observations et propositions.

💻 En ligne (registre dématérialisé)

Le dossier est également consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/7226

Les observations peuvent aussi être transmises par courriel à l’attention du commissaire enquêteur :
📧 sourceforage-deslaines-epvar@administrations83.net

👤 Permanences du commissaire enquêteur

Monsieur Philippe de Boysère, commissaire enquêteur désigné, tiendra des permanences en mairie pour recevoir le public aux dates suivantes :

• Lundi 20 avril 2026 : de 9h à 12h
• Vendredi 24 avril 2026 : de 9h à 12h
• Mercredi 29 avril 2026 : de 9h à 12h
• Mardi 5 mai 2026 : de 14h30 à 17h

Des courriers peuvent être remis lors de ces permanences ; ils seront annexés au registre d’enquête.

📄 Suite de l’enquête

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an :

• en mairie de Pignans,
• à la préfecture du Var,
• sur le site internet des services de l’État.

⬇️ Téléchargements

Avis officiel d’enquête publique

Arrêté préfectoral