État civil
Le Service État Civil est à votre disposition toute la semaine aux heures d’ouverture de la mairie (8h30 à 12 h et de 14h30 à 17 h).
Fermé tous les mercredis après-midi.
Contact : Mme COSTAMAGNA Laetitia (04 94 13 54 93) ou mail : etatcivil@pignans.fr
Le service état civil est en charge des naissances, reconnaissances, mariages, pacs et décès.
Généalogie
Pour vos recherches généalogiques, les consultations des archives se font en Mairie sur rendez-vous, ou bien sur le site des archives départementales du VAR www.archives.var.fr, jusqu’en 1906 selon les actes.
Pacte Civil de Solidarité ( PACS )
Les procédures dépendent de la mairie du lieu où les personnes souhaitent fixer leur résidence commune.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes physiques, majeures, et a pour objet d’organiser leur vie commune.
Retrouvez toutes les informations relatives au PACS en suivant ce lien https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F1618
Demande d’extrait d’acte de naissance / de décès
Cette demande ne peut que concerner les personnes nées à PIGNANS.
- Les actes de naissance sans filiation : demande possible par toute personne.
- Les actes de naissance avec filiation : demande par la personne elle-même (majeure ou émancipée), ascendant, descendant, conjoint ou représentant légal.
- Toute personne peut faire une demande d’acte de décès. Le lieu de décès doit être PIGNANS.
Plus d’information sur les demandes d’acte de naissance
Plus d’information sur les demandes d’acte de décès
Reconnaissance d’un enfant avant la naissance
Cette démarche concerne uniquement les parents non mariés.
Pièces à produire :
- Carte d’identité des deux parents.
- justificatif de domicile
https://www.pignans.fr/mes-demarches-particuliers/?xml=F887
Duplicata de livret de famille
Imprimé à remplir en Mairie et y joindre la copie des cartes d’identité des personnes concernées, et justificatif de domicile
Baptêmes républicains
La commune de PIGNANS propose l’organisation de baptêmes républicains. Se renseigner au service état civil. 04 94 13 54 93
Copies et extraits d’actes d’état civil
L’obtention :
Elle se fait en Mairie du lieu de naissance, mariage ou décès.
- Si la naissance, le mariage ou le décès ont lieu dans les DOM-TOM et que vous résidez en métropole, s’adresser au : Secrétariat d’Etat chargé de l’Outre Mer, Service de l’état civil, 27 Rue OUDINOT-75358PARIS 07 SP. Tél / 01 53 69 20 00 ou site internet : outre-mer.gouv.fr
- Si la naissance, le mariage ou le décès a eu lieu à l’étranger, s’adresser au : Ministre des Affaires étrangères et européennes, service central de l’état civil, 11 rue de la Maison Blanche-44 941 NANTES Cedex 09- Tél : 08 26 08 06 04.
