Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Info : Mise à disposition du projet de modification simplifiee n°6 du plu
Le Plan Local d’Urbanisme constitue le document de référence de la réglementation urbaine locale, il exprime le projet de la commune en matière d’urbanisation pour les années à venir.
Le PLU de PIGNANS a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2012 et modifié à plusieurs reprises par délibérations du 23 septembre 2013, du 11 mars 2015, 14 décembre 2015, du 28 novembre 2016, du 27 août 2018, et du 27 août 2020.
Le site geoportail-urbanisme.gouv.fr permet de récupérer l’ensemble des informations qui constituent le PLU, vous pouvez accéder directement à la partie concernant la commune de Pignans en cliquant sur le suivant : lien geoportail de l’urbanisme concernant Pignans
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
83092_PLU_M_05_00_PG_APPRO_20180827
Rapport de présentation : 83092_PLU_M_05_01_EM_APPRO_20180827
Le Zonage
- Plan Village PIGNANS_PLU_M_05_04_RG_DG_4B_APPRO_20180827
Le Règlement
Document téléchargeable :
Les emplacements réservés :