Plan Local d'Urbanisme (PLU) • Pignans

Info : Mise à disposition du projet de modification simplifiee n°6 du plu

Le Plan Local d’Urbanisme constitue le document de référence de la réglementation urbaine locale, il exprime le projet de la commune en matière d’urbanisation pour les années à venir.

Le PLU de PIGNANS a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2012 et modifié à plusieurs reprises par délibérations du 23 septembre 2013, du 11 mars 2015, 14 décembre 2015, du 28 novembre 2016, du 27 août 2018, et du 27 août 2020.

Le site geoportail-urbanisme.gouv.fr permet de récupérer l’ensemble des informations qui constituent le PLU, vous pouvez accéder directement à la partie concernant la commune de Pignans en cliquant sur le suivant : lien geoportail de l’urbanisme concernant Pignans