Plan Local d'Urbanisme (PLU) • Pignans

Info : Mise à disposition du projet de modification simplifiee n°6 du plu

Le Plan Local d’Urbanisme constitue le document de référence de la réglementation urbaine locale, il exprime le projet de la commune en matière d’urbanisation pour les années à venir.

Le PLU de PIGNANS a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2012 et modifié à plusieurs reprises par délibérations du 23 septembre 2013, du 11 mars 2015, 14 décembre 2015, du 28 novembre 2016, et du 27 août 2018.

Le site geoportail-urbanisme.gouv.fr permet de récupérer l’ensemble des informations qui constituent le PLU, vous pouvez accéder directement à la partie concernant la commune de Pignans en cliquant sur le suivant : lien geoportail de l’urbanisme concernant Pignans