Déclaration d’accessibilité
Déclaration d’accessibilité
La commune de Pignans s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.pignans.fr.
État de conformité
www.pignans.fr n’a pas encore fait l’objet d’un audit d’accessibilité selon le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Il ne peut donc pas être déclaré conforme à ce jour.
La commune de Pignans engage une démarche de mise en conformité et publiera son taux de conformité ainsi que son schéma pluriannuel de mise en accessibilité dès que l’audit aura été réalisé.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 2 février 2026.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, vous pouvez contacter la mairie de Pignans pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- Par téléphone : 04 94 13 54 90
- Par le formulaire de contact du site
- Par courrier : Hôtel de ville, 7 place de la mairie, 83790 Pignans
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé à la mairie un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou un service du site, et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07
