Occupation du domaine public - Tarifs • Pignans

Occupation du domaine public – Tarifs

TARIFS APPLICABLES AUX DROITS DE PLACES, AUX OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC

I – TERRASSES (pour cafés, brasseries, restaurants et autres)

Emplacements et nature des droits	Modes de taxation	Tarif
Occupation du Domaine Public	De 0 à 80M²/an	80€
Occupation du Domaine Public	De 81 à 120m²/an	Tarif de 0 à 80 + 40€ soit 120€
Occupation du Domaine Public	+ de 121m²/an	Tarif de 0 à 80+ 81 à 120 + 30€ soit 150€

tarifs pour les terrasses (pour cafés, brasseries, restaurants et autres)

II – MARCHÉS ET AMBULANTS

1) MARCHE ALIMENTAIRE STANDARD

Emplacements et nature des droits	Modes de taxation	Tarif
Passagers – Période estivale (du 1^er mai au 30 septembre)	ML	1,50€
Passagers – Période hivernale (du 1^er octobre au 30 avril)	ML	1€

Tarifs pour marché alimentaire standard (PLACE DES ÉCOLES ou tout autre lieu)

2) AMBULANTS

REMORQUE – TRIPORTEUR – CHARIOT A BRAS

Emplacements et nature des droits hors frais de logistique	Modes de taxation	Tarif
Occupation du Domaine Public (Hors marché)	La place de 2 mètres linéaires / jour	4€

COMMERCE AMBULANT AVEC VÉHICULE (CAMIONNETTE – FOOD-TRUCK)

Emplacements et nature des droits hors frais de logistique	Modes de taxation	Tarif
Occupation du Domaine Public	Place de 4 mètres linéaires/ jour	8€

FRAIS DE LOGISTIQUE POUR TOUT EMPLACEMENT

Emplacements et nature des droits	Modes de taxation	Tarif
Frais de logistique (eau, électricité, etc…)	Forfait / jour	1€

III – MANIFESTATIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC

1) MARCHÉ FESTIF (NOËL, ARTISANAL, NOCTURNE, CHATAIGNE…)

à compter du 1^er septembre 2022 uniquement

Emplacements et nature des droits	Modes de taxation	Tarif
Vente de divers produits électricité incluse	mètre linéaire / jour	1,50€

2) FÊTE LOCALE

Emplacements et nature des droits	Modes de taxation	Tarif
Manèges / Forains sur la place des écoles	Gros manège – emplacement/manifestation	250€
Petit manège – emplacement/manifestation	110€
Boutique ou restauration/ le mètre linéaire/manifestation	10€
Manifestation ou buvette associative	Forfait / Manifestation	Exonéré

3) ANIMATIONS DIVERSES

Emplacements et nature des droits	Modes de taxation	Tarif
Manifestation ou buvette associative ou Occupation du domaine public à titre social, sportif, humanitaire, culturel, prévention de santé à caractère non commercial, sanitaire…	Forfait / Manifestation	exonéré
Marché aux puces, brocante, artisanat, …	La place 2ML / jour	10€

4) PIGNANS PLAGE

Emplacements et nature des droits	Modes de taxation	Tarif
Occupation du Domaine Public	La place / jour	8€
La place / semaine de 7 j	50€

5) CIRQUES ET EXPOSITIONS DIVERSES

Emplacements et nature des droits	Modes de taxation	Tarif
Cirque (théâtre marionnettes, cirque de famille) et expositions diverses (requins, reptiles, dinosaures, etc…)	La place / jour	30€
Frais de logistique (eau, électricité, etc…)	Forfait / jour	3€