Occupation du domaine public – Tarifs

TARIFS APPLICABLES AUX DROITS DE PLACES, AUX OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC

I – TERRASSES (pour cafés, brasseries, restaurants et autres)

Emplacements et nature des droitsModes de taxationTarif
Occupation du Domaine PublicDe 0 à 80M²/an80€
Occupation du Domaine PublicDe 81 à 120m²/anTarif de 0 à 80 + 40€ soit 120€
Occupation du Domaine Public+ de 121m²/anTarif de 0 à 80+ 81 à 120 + 30€ soit 150€
tarifs pour les terrasses (pour cafés, brasseries, restaurants et autres)

II – MARCHÉS ET AMBULANTS

1) MARCHE ALIMENTAIRE STANDARD

Emplacements et nature des droitsModes de taxationTarif
Passagers – Période estivale (du 1er mai au 30 septembre)ML1,50€
Passagers – Période hivernale (du 1er octobre au 30 avril)ML1€
Tarifs pour marché alimentaire standard (PLACE DES ÉCOLES ou tout autre lieu)

2) AMBULANTS

REMORQUE – TRIPORTEUR – CHARIOT A BRAS
Emplacements et nature des droits hors frais de logistiqueModes de taxationTarif
Occupation du Domaine Public (Hors marché)La place de 2 mètres linéaires / jour4€
COMMERCE AMBULANT AVEC VÉHICULE (CAMIONNETTE – FOOD-TRUCK)
Emplacements et nature des droits hors frais de logistiqueModes de taxationTarif
Occupation du Domaine PublicPlace de 4 mètres linéaires/ jour8€
FRAIS DE LOGISTIQUE POUR TOUT EMPLACEMENT
Emplacements et nature des droitsModes de taxationTarif
Frais de logistique (eau, électricité, etc…)Forfait / jour1€

III – MANIFESTATIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC

1) MARCHÉ FESTIF (NOËL, ARTISANAL, NOCTURNE, CHATAIGNE…)

à compter du 1er septembre 2022 uniquement

Emplacements et nature des droitsModes de taxationTarif
Vente de divers produits électricité incluseLa place de 2 mètres linéaires / jour10€

2) FÊTE LOCALE

Emplacements et nature des droitsModes de taxationTarif
Manèges / Forains sur la place des écoles Gros manège – emplacement/manifestation250€
Petit manège – emplacement/manifestation110€
Boutique ou restauration/ le mètre linéaire/manifestation10€
Manifestation ou buvette associativeForfait / ManifestationExonéré

3) ANIMATIONS DIVERSES

Emplacements et nature des droitsModes de taxationTarif
Manifestation ou buvette associative ou Occupation du domaine public à titre social, sportif, humanitaire, culturel, prévention de santé à caractère non commercial, sanitaire…Forfait / Manifestationexonéré
Marché aux puces, brocante, artisanat, …La place 2ML / jour10€

4) PIGNANS PLAGE

Emplacements et nature des droitsModes de taxationTarif
Occupation du Domaine PublicLa place / jour8€
La place / semaine de 7 j50€

5) CIRQUES ET EXPOSITIONS DIVERSES

Emplacements et nature des droitsModes de taxationTarif
Cirque (théâtre marionnettes, cirque de famille) et expositions diverses (requins, reptiles, dinosaures, etc…)La place / jour 30€
Frais de logistique (eau, électricité, etc…)Forfait / jour3€