Pour faciliter les démarches des usagers, la Commune de Pignans met à votre disposition un service en ligne gratuit « Guichet Unique »vous permettant de réaliser toutes vos demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : dépôt, traitement des dossiers et suivi des demandes.

Depuis le 15 novembre 2022, le dépôt et l’instruction des autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée est possible, en utilisant une téléprocédure de saisine par voie électronique (SVE).

2 espaces sont disponibles : pour les usagers et pour les partenaires (architectes, notaires…).

Mode de dépôt :

Tout dépôt doit se faire par le guichet unique. Tout autre moyen d’envoi dématérialisé du dossier ou des pièces complémentaires sera proscrit (par exemple, envoi sur une boîte mail).

Le dépôt papier restera possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

Liste des dépôts disponibles sous forme dématérialisée : 

• Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
• Déclaration Préalable de travaux (DP) 
• Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
• Permis d’Aménager (PA)

Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt dématérialisé : 

• Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
• Autorisation de Travaux (AT) relative aux Établissements Recevant du Public (ERP)

Modalités à prendre en compte :

• Consultez les conditions générales d’utilisation
• Seuls les formats pdf, jpg, jpeg et png sont autorisés pour le dépôt de pièces.
• Pour les plans, seule l’échelle graphique est autorisée, les échelles textuelles (par exemple 1/1000e) n’étant pas recevables.

Chaque pièce envoyée doit faire l’objet d’un fichier distinct (une pièce = un fichier) y-compris pour le dépôt de pièces complémentaires.

⇒ RENDEZ-VOUS SUR   https://srv-urba.pignans.fr/guichet-unique

• Lors de la première connexion, vous devez créer un compte après avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation.
• Un assistant est à votre disposition pour vous accompagner lors du dépôt de votre dossier.

Présentation du portail “Guichet Unique”