ℹ️[Enquête publique] Source et forage des laines
La municipalité informe les administrés de l’ouverture d’une enquête publique unique relative à la mise en conformité de la source et du forage des Laines, destinée à l’alimentation en eau potable de la commune.
Cette enquête est organisée par arrêté préfectoral et concerne la régularisation administrative du dispositif de captage d’eau potable.
✅ Information importante
👉 Cette enquête publique ne concerne pas la qualité de l’eau potable à Pignans.
La qualité de l’eau est contrôlée régulièrement par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Les résultats de ces analyses sont affichés en mairie chaque trimestre, conformément à la réglementation en vigueur.
📌 Objet de l’enquête
L’enquête porte notamment sur :
▪️la délimitation des périmètres de protection des captages d’eau (source et forage des Laines) ;
▪️la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux de dérivation des eaux ;
▪️l’instauration de servitudes sur les périmètres de protection ;
▪️l’autorisation de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine.
🗓️ Dates de l’enquête
➡️ Du lundi 20 avril au mardi 5 mai 2026 inclus (durée : 16 jours consécutifs)
👥 Consultation du dossier et participation du public
📄 En mairie de Pignans
Un dossier d’enquête et un registre papier sont mis à la disposition du public : 📍 Mairie de Pignans - Hôtel de ville – 7, place de l’Hôtel de Ville
🕘 Horaires de consultation : Du lundi au vendredi
▪️de 8h30 à 12h00
▪️de 14h30 à 17h00
Chacun peut y consigner ses observations et propositions.
💻 En ligne (registre dématérialisé)
Le dossier est également consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le registre numérique :
https://www.registre-dematerialise.fr/7226
Les observations peuvent aussi être transmises par courriel à l’attention du commissaire enquêteur :
📧
sourceforage-deslaines-epvar@administrations83.net
👤 Permanences du commissaire enquêteur
Monsieur Philippe de Boysère, commissaire enquêteur désigné, tiendra des permanences en mairie pour recevoir le public aux dates suivantes :
▪️Lundi 20 avril 2026 : de 9h à 12h
▪️Vendredi 24 avril 2026 : de 9h à 12h
▪️Mercredi 29 avril 2026 : de 9h à 12h
▪️Mardi 5 mai 2026 : de 14h30 à 17h
Des courriers peuvent être remis lors de ces permanences ; ils seront annexés au registre d’enquête.
📄 Suite de l’enquête
À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an : en mairie de Pignans, à la préfecture du Var, sur le site internet des services de l’État.