🖋️ Afin d’améliorer les conditions d’accueil du public, les demandes de légalisation de signature se font désormais uniquement sur rendez-vous en mairie.
🔺 Ce service est réservé aux personnes domiciliées sur la commune.
La personne concernée par le document doit se présenter personnellement, munie :
▪️d’une pièce d’identité en cours de validité
▪️d’un justificatif de domicile
▪️du document dans son intégralité à légaliser
🔴 Le document doit être non signé : la signature s’effectue obligatoirement sur place, devant l’officier d’état civil.
La légalisation de signature peut être refusée dans certains cas, notamment :
▪️si le document est rédigé dans une langue étrangère
▪️s’il concerne un acte relevant du notariat ou d’une procédure judiciaire
▪️si une autre autorité est compétente (notaire, autorité consulaire, etc.)
👉Pour prendre rendez-vous, contactez l’accueil de la mairie au 04 94 13 54 90
