Arrêtés
[Arrêtés préfectoraux]
Arrêté préfectoral n° 2021-05-03-DS-03 interdisant, sur tout le territoire du département du Var, les ventes dites « ventes au déballage » dénommées habituellement…
Arrêté préfectoral n° 2021-05-03-DS-03 interdisant, sur tout le territoire du département du Var, les ventes dites « ventes au déballage » dénommées habituellement…