Conseil Municipal de Septembre .

Le prochain conseil municipal se tiendra le :

Lundi 25 Septembre 2017 à 18 h 30

– Salle de réunion à Berthoire .

Ordre du Jour modifié

1°/ Délibération portant recouvrement des sommes réglées par la Commune à la fourrière dans le cadre des véhicules en voie d’épavisation auprès des propriétaires identifiés .

2°/ Délibération portant nouveau règlement de prêt de matériel communal .

3°/ Délibération instaurant un tarif pour les repas de cantine pris par les enseignants et le personnel communal .

4°/ Délibération portant approbation du transfert de compétences du SIE de BARGEMON au SYMIELECVAR .

5°/ Délibération portant approbation de la modification des statuts du Symielecvar .

/ Délibération portant autorisation au Maire d’ester en justice par le biais d’un recours pour excès de pouvoir afin d’annuler la délibération du 15/12/2015 du Conseil d’Administration du SDIS ainsi que tout acte qui en découle et toute décision qui auront pour objet d’augmenter le montant des contributions communales .

7°/ Lecture et réponse à la lettre des membres de l’opposition portant sur le bulletin n°01 d’Info Pignans, réceptionnée le 16/08/2017 .

8°/ Questions diverses .

 

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