Conseil Municipal : prochaine séance le Mercredi 25 Janvier 2017 – 18 h 30

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le :

Mercredi 25 Janvier 2017

18 h 30

Salle du Conseil Municipal

Complexe Berthoire-Salle Polyvalente

Ordre du Jour

1°/ Délibération autorisant Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR 2017 pour le projet d’extension et de réaménagement de l’Hôtel de Ville afin de le rendre accessible. ( DEL /01-2017 )

2°/ Délibération portant mise à disposition des biens éclairage public compétence optionnelle n°08 maintenance éclairage public et mise à disposition des biens au symiélecvar suite à transfert de compétences. ( DEL /02-2017 )

3°/ PLUi ( Plan Local d’Urbanisme intercommunal ) : Délibération portant opposition au transfert de compétence à la CCCV. ( DEL /03-2017 )

4°/ Délibération portant autorisation de remise gracieuse des intérêts et majorations de retard dossier dans le cadre d’un dossier de permis de construire. ( DEL /04-2017 )

5° / Délibération portant proposition de dénominations de voies privées . ( DEL / 05-2017 )

6° /Délibération portant changement de prestataire dans le domaine de la fourrière automobile. ( DEL./ 06-2017 )

7°/ Questions diverses .

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