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Question-réponse
Que devient le prêt à taux zéro (PTZ) en cas de revente du logement ?
Vérifié le 06/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour pouvoir vendre (ou faire une donation) du logement acheté avec un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R54599">PTZ</a> :
- Vous devez <span class="miseenevidence">rembourser intégralement le capital </span>du PTZ restant dû, au plus tard lors de l'inscription de la vente (ou de la donation) du logement aux services de la publicité foncière
- Vous devez aussi <span class="miseenevidence">déclarer</span> la vente (ou la donation) du logement à la banque qui vous a accordé le PTZ, dès la signature devant notaire.
Si vous décidez de <span class="miseenevidence">vendre le bien acheté à l'aide d'un PTZ pour acheter ou construire une nouvelle </span><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R55198">résidence principale</a>, vous pouvez obtenir le <span class="miseenevidence">transfert de votre PTZ</span>. Mais les conditions dépendent de la date à laquelle a lieu le transfert :
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Le transfert ne concerne que le capital restant dû. Vous continuez à rembourser le PTZ de la même manière qu'auparavant, et vous pouvez utiliser les fonds pour acheter ou construire votre nouvelle résidence principale. Mais votre nouvelle résidence principale doit <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10871">respecter les conditions d'attribution du PTZ</a> en vigueur à la date du transfert.
Attention :
La banque peut refuser ce transfert, notamment si elle estime que vos capacités de remboursement sont insuffisantes.
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Le transfert ne concerne que le capital restant dû. Vous continuez à rembourser le PTZ de la même manière qu'auparavant et vous pouvez utiliser les fonds pour acheter ou construire votre nouvelle résidence principale.
Attention :
La banque peut refuser ce transfert, notamment si elle estime que vos capacités de remboursement sont insuffisantes.
