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Question-réponse

Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s'ils tombent malades ?

Vérifié le 18/12/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>, le salarié du particulier employeur ou l’assistante maternelle qui est <span class="miseenevidence">malade</span> peut, <span class="miseenevidence">sous conditions</span>, percevoir des <span class="miseenevidence">indemnités journalières</span> de la part de la Sécurité sociale et un <span class="miseenevidence">complément de salaire</span> versé par le régime de prévoyance. Il doit justifier de son absence à l'employeur et transmettre des documents à la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R15469">CPAM</a>. Nous faisons le point sur la réglementation.

En cas d'absence pour maladie ou accident, le <span class="miseenevidence">salarié prévient l'employeur</span> par tout moyen. Le salarié communique à l'employeur le <span class="miseenevidence">justificatif de l'arrêt de travail dans un délai de 48 heures</span>, sauf cas de circonstances exceptionnelles.

  À savoir

S'il a <span class="miseenevidence">plusieurs employeurs</span>, le salarié doit transmettre une copie de son arrêt de travail à <span class="miseenevidence">chaque</span> employeur.

Envoyer l’arrêt de travail

La <span class="miseenevidence">procédure</span> diffère selon que le médecin a établi l’arrêt de travail <span class="miseenevidence">sur internet</span> ou en <span class="miseenevidence">version papier</span> :

  • Si le médecin a établi l’arrêt de travail sur internet, la <span class="miseenevidence">transmission</span> à la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R15469">CPAM</a> se fait <span class="miseenevidence">automatiquement</span>.

    L’arrêt de travail n’a pas à être transmis à la CPAM par le salarié.

  • Si le médecin a établi l’arrêt de travail en version papier, le salarié transmet les volets 1 et 2 de l’arrêt à la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R15469">CPAM</a>. Cet envoi doit avoir lieu dans les 48h.

Envoyer une attestation sur l’honneur

Le salarié doit remplir et adresser à la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R15469">CPAM</a> une attestation sur l'honneur indiquant le dernier jour travaillé.

Un modèle d'attestation sur l'honneur est disponible :

lettreTypeNG
Attestation sur l'honneur pour le paiement des indemnités journalières

Le salarié peut percevoir des indemnités journalières de la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R15469">CPAM</a> s'il remplit <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F3053">certaines conditions</a>.

Les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F3053">IJSS</a> sont versées après un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R52995">délai de carence</a> de 3 jours.

Les IJSS du salarié sont calculées en fonction des informations remplies par le salarié sur l'attestation sur l'honneur et du salaire qu'il a eu.

La <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R15469">CPAM</a> transmet automatiquement les décomptes <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F3053">d'IJSS</a> à la Caisse de prévoyance des salariés des particuliers employeurs (<a href="http://www.ircem.com" target="_blank" rel="noopener">Ircem</a>).

En plus des IJSS, un complément peut être versé au salarié à compter du 8<Exposant>e</Exposant> jour d'arrêt.

 À noter

En cas de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R74819">rechute</a> de la maladie, si la CPAM n’applique pas de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R52995">délai de carence</a>, le salarié est indemnisé par le régime de prévoyance dès le 1<Exposant>er</Exposant> jour.

Conditions pour être indemnisé

Pour être indemnisé, le salarié doit remplir, notamment, les conditions cumulatives suivantes :

  • Avoir un contrat de travail avec un particulier employeur au 1<Exposant>er</Exposant> jour de l’arrêt de travail
  • Justifier, sauf impossibilité absolue, de son incapacité au travail dans les 48 heures
  • Se soumettre à une contre-visite s’il y a lieu à l’initiative de l’organisme assureur
  • Justifier, au 1<Exposant>er</Exposant> jour de l'arrêt de travail, de salaires réguliers dans la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

Montant de l'indemnité complémentaire

L'indemnité complémentaire peut permettre d'obtenir <span class="miseenevidence"><span class="valeur">81,8 %</span> </span>du salaire brut.

Pour en savoir plus

Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0