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Formulaire
Modification d'un fonds de dotation (formulaire)
Vérifié le 07/12/2020 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0
