Logo de la mairie de Pignans
 
 
 
 

Mes démarches > Entreprises

Accueil professionnels  > Secteurs d'activité  > Transports  > Transport exceptionnel

Fiche pratique

Transport exceptionnel

Vérifié le 23/05/2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un transport en convoi exceptionnel concerne les <span class="miseenevidence">poids lourds</span> dont les <span class="miseenevidence">dimensions</span> ne sont pas autorisées par le code de la route. Le transporteur doit effectuer des formalités préalables (<span class="miseenevidence">déclaration</span>, demande d'<span class="miseenevidence">autorisation</span>) et les <span class="miseenevidence">règles de circulation</span> sont spécifiques.

  • 1re catégorie
  • 2e et 3e catégorie

Rappel des critères propres à la 1re catégorie de convoi

Le transport correspond à la 1<Exposant>re</Exposant> catégorie de convoi si l'ensemble routier est <span class="miseenevidence">inférieur</span> à :

  • 20 mètres de long
  • 3 mètres de large
  • 48 tonnes de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R15487">poids total autorisé en charge</a> (PTAC)

Objets et marchandises pouvant être transportées en 1re catégorie de convoi exceptionnel

Il s'agit des marchandises et objets suivants :

  • Marchandise indivisible qui ne peut être divisée en plusieurs chargements sans engendrer des frais ou des dommages importants (exemples : cuve, citerne)
  • Objet de grande longueur et de même nature (exemples : poutre en acier, mobil-home, <TermeEtranger langue="en">tiny-house</TermeEtranger>)
  • Objet de grandes longueur et largeur et de même nature (exemples : bateau, transformateur)
  • Grumes (troncs d'arbres)
  • Matériel ou engin agricole ou forestier non remorqué (exemple : moissonneuse) dont les dimensions dépassent 25 m de long ou 4,50 m de large.
  • Matériel forain ou ensemble forain (exemple : manège de foire)
  • Conteneur

 À noter

Les camions-grues (grues automotrices immatriculées) ne bénéficient pas de la simple déclaration préalable. Ils doivent demander une autorisation de circuler.

Comment faire la déclaration ?

La déclaration préalable à la circulation peut être faite soit sur internet (service en ligne « <span class="miseenevidence">Mon transport exceptionnel</span> ») soit par courrier postal (formulaire papier).

Le service en ligne « <span class="miseenevidence">Mon transport exceptionnel</span> » créé par la direction de la Sécurité routière, peut être utilisé <span class="miseenevidence">depuis septembre 2023</span>.

Il permet de réaliser <span class="miseenevidence">toutes les formalités</span> administratives des convois exceptionnels.

  À savoir

Il n'est pas nécessaire de décrire le trajet précis. Cependant, le service en ligne « Mon transport exceptionnel » offre la possibilité de <span class="miseenevidence">préparer le trajet</span> du convoi. En effet, « Mon transport exceptionnel » est en lien direct avec le service <span class="miseenevidence">Géoportail</span> de la Sécurité routière.

On vous explique en détail <span class="miseenevidence">comment utiliser</span> le service en ligne « <span class="miseenevidence">Mon transport exceptionnel</span> » :

Service en ligne
Mon transport exceptionnel

« Mon transport exceptionnel » est le <span class="miseenevidence">service officiel</span>, <span class="miseenevidence">simple</span> et <span class="miseenevidence">gratuit</span> pour réaliser <span class="miseenevidence">toutes les démarches administratives</span> des convois exceptionnels.

Accéder au service en ligne  

Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous pouvez faire la déclaration en <span class="miseenevidence">imprimant</span>, <span class="miseenevidence">remplissant</span> et en <span class="miseenevidence">envoyant</span> par courrier <span class="miseenevidence">postal</span> ou par <span class="miseenevidence">mail</span> le <span class="miseenevidence">formulaire papier</span> suivant :

Formulaire
Déclaration de transport exceptionnel de 1re catégorie

Cerfa n° 15624*03

Accéder au formulaire (pdf - 97.7 KB)  

Ministère chargé de l'intérieur

 À noter

Il n'est pas nécessaire de décrire le trajet précis. Cependant vous pouvez utiliser le <span class="miseenevidence">portail en ligne Géoportail</span> pour <span class="miseenevidence">préparer le trajet</span> du convoi exceptionnel.

Outil de recherche
Géoportail : consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE)

Comment le transporteur reçoit-il l'autorisation de circuler ?

Suite à sa déclaration, le transporteur reçoit <span class="miseenevidence">automatiquement</span> un <span class="miseenevidence">récépissé d'autorisation</span> de circuler.

Le déclarant est alors autorisé à circuler à partir du <span class="miseenevidence">surlendemain</span> de la <span class="miseenevidence">date de réception du récépissé</span> (c'est-à-dire 2 jours <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R17509">ouvrés</a> après la déclaration).

Le déclarant peut utiliser cette autorisation pour une durée maximale de <span class="miseenevidence">3 ans</span> à partir de la date inscrite sur le récépissé.

 À noter

En cas de demande par courrier <span class="miseenevidence">via le formulaire</span>, il est possible de demander à recevoir le récépissé d'autorisation par voie électronique. Le déclarant doit pour cela d'indiquer un courriel (adresse mail) lorsqu'il remplit le formulaire.

Quelles sont les sanctions en cas de non déclaration ?

La circulation sans avoir effectué de déclaration préalable est punie d'une <span class="miseenevidence">amende</span> de <span class="valeur">1 500 €</span>.

Le véhicule peut aussi être immobilisé.

L'<span class="miseenevidence">immobilisation</span> du véhicule survient en cas de contrôle routier si le transporteur ne présente pas le récépissé d'autorisation de sa déclaration.

Le transporteur peut se déplacer de la façon suivante :

  • Circuler sur le réseau routier défini par la carte nationale de 1<Exposant>re</Exposant> catégorie dit <span class="expression"><span class="miseenevidence">réseau 1TE</span></span>
  • Emprunter un <span class="miseenevidence">raccordement</span> d'une longueur inférieure ou égale à <span class="miseenevidence">20 km</span> pour entrer sur ce réseau depuis son point de départ ou en sortir jusqu'à son point de destination.

Le transporteur peut préparer son trajet en consultant les <span class="miseenevidence">cartes officielles</span> mises <span class="miseenevidence">à jour</span> sur le site internet Géoportail :

Outil de recherche
Géoportail : consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE)

Avant tout transport exceptionnel, le transporteur doit vérifier les points suivants :

  • S'informer sur la présence ou non de <a href="https://www.bison-fute.gouv.fr/chantiers-de-longue-duree.html" target="_blank" rel="noopener">chantiers (travaux) sur le réseau routier</a> perturbant la circulation
  • Itinéraire envisagé compris dans son <span class="miseenevidence">autorisation</span>
  • Existence ou non d'un <span class="miseenevidence">arrêté préfectoral</span> <a href="https://www.bison-fute.gouv.fr/regime-general,10852.html" target="_blank" rel="noopener">d'interdiction ou de restriction de circulation</a> sur l'itinéraire
  • En fonction de la hauteur du convoi, vérifier si présence ou non de passage d'une <span class="miseenevidence">hauteur</span> inadaptée (<span class="miseenevidence">moins de 4,30 mètres</span>) sur la totalité du trajet

Le service en ligne <span class="miseenevidence">Géoportail</span> permet de <span class="miseenevidence">vérifier</span> tous ces différents points de vigilance pour <span class="miseenevidence">préparer le trajet</span> du convoi.

Outil de recherche
Géoportail : consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE)

 À noter

Les gestionnaires de voirie (directions départementales, sociétés d'autoroutes, communes) doivent signaler les passages de moins de 4,30 m de hauteur.

Les interdictions permanentes pour un transport exceptionnel sont les suivantes :

  • Sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, à partir de <span class="miseenevidence">12 heures</span> le <span class="miseenevidence">samedi</span> ou <span class="miseenevidence">veille de fête</span> (jour férié) jusqu'à <span class="miseenevidence">6 heures du matin</span> le <span class="miseenevidence">lundi</span> ou <span class="miseenevidence">lendemain</span> de fête (sauf dérogation accordée par le préfet en cas de nécessité absolue)
  • Pendant les périodes et sur les itinéraires d'<a href="https://www.bison-fute.gouv.fr/regime-general,10852.html" target="_blank" rel="noopener">interdiction de circulation</a> des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par <span class="miseenevidence">arrêté ministériel</span>
  • Pendant la fermeture des <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R62052">barrières de dégel</a>
  • Par temps de <span class="miseenevidence">neige</span> ou de <span class="miseenevidence">verglas</span> ou lorsque la <span class="miseenevidence">visibilité</span> est insuffisante.

 À noter

Le non-respect de ces interdictions peut entraîner une <span class="miseenevidence">amende</span> de <span class="valeur">750 €</span> et l'<span class="miseenevidence">immobilisation</span> du véhicule.

Dès lors que le transporteur reçoit l'autorisation de circuler, il doit respecter les règles de circulation suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Éclairage</span> et <span class="miseenevidence">signalisation</span> : feux de croisement, signalisation des dépassements avant, arrière et de côté
  • <span class="miseenevidence">Vitesse</span> :
  • <span class="miseenevidence">Distance</span> de 150 mètres entre deux convois
  • Priorité au <span class="miseenevidence">dépassement</span> des autres véhicules dès que le convoi peut se ranger sur le côté de la voie
  • <span class="miseenevidence">Panne ou arrêt</span> : le conducteur doit signaler son convoi avec des dispositifs visibles placés à une distance suffisante pour garantir la sécurité des usagers
  • <span class="miseenevidence">Obstacle non prévisible</span> entraînant l'arrêt du convoi : avertir sans délai le service instructeur du département (collectivité locale ou autoroute) du point d'arrêt concerné

  À savoir

Le transporteur doit prévenir les gestionnaires de voiries traversées au minimum 2 jours <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R17508">ouvrables</a> avant le passage du convoi.

Le transport appartient à la 2<Exposant>e</Exposant> catégorie de convoi exceptionnel si l'ensemble routier a les dimensions suivantes :

  • entre 20 et 25 mètres de long
  • et/ou mesure entre 3 et 4 mètres de large
  • et/ou pèse entre 48 et 72 tonnes de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R15487">poids total autorisé en charge</a> (PTAC)

Le transport appartient à la 3<Exposant>e</Exposant> catégorie de convoi exceptionnel si l'ensemble routier a les dimensions suivantes :

  • supérieur à 25 mètres de long
  • et/ou est supérieur à 4 mètres de large
  • et/ou est supérieur à 72 tonnes de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R15487">poids total autorisé en charge</a> (PTAC)

Qu'est-ce qu'une autorisation de portée locale (APL) ?

Une autorisation de portée locale (APL) consiste en un <span class="miseenevidence">arrêté préfectoral</span> qui réglemente par avance les modalités d'exécution de certains types de transports.

Une autorisation de portée locale correspond à un <span class="miseenevidence">besoin de transport local permanent</span>.

Le préfet du département répond alors à un besoin local nécessitant un transport exceptionnel dans son département.

 À noter

Si l'activité le nécessite, ce déplacement peut s'effectuer au-delà du département, mais seulement dans les départements limitrophes et sous réserve que des mesures similaires aient été arrêtées dans ces départements.

Il n'est <span class="miseenevidence">pas nécessaire de faire de demande</span> préalable.

Le conducteur doit avoir <span class="miseenevidence">pris connaissance</span> de l'autorisation de portée locale (APL) du département dans lequel il circule.

Il doit posséder une <span class="miseenevidence">copie de l'APL</span> et la <span class="miseenevidence">détenir</span> lors de son <span class="miseenevidence">trajet</span>.

  À savoir

Le transporteur doit <span class="miseenevidence">télécharger</span> (puis éventuellement imprimer) l'autorisation de portée locale (APL).

La <span class="miseenevidence">liste des APL</span> téléchargeables est disponible sur le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/transports-exceptionnels/autorisations-de-0" target="_blank" rel="noopener">site internet de la Sécurité routière</a>.

Quels sont les transports concernés par l'autorisation de portée locale ?

L'autorisation de portée locale (APL) s'adresse aux transports suivants :

  • Camion ou remorque transportant des charges <span class="miseenevidence">indivisibles</span>, qui ne peuvent être divisées en plusieurs chargements sans engendrer des frais ou des dommages importants (exemples : cuve, citerne, transformateur, générateur électrique, camion frigorifique, mobil-home, tiny-house)
  • Transport de<span class="miseenevidence"> bois en grumes</span>
  • Transport de conteneurs
  • Matériel de <span class="miseenevidence">travaux publics</span> (exemple : camion remorquant une grue) y compris les matériels tractés non immatriculés et les <span class="miseenevidence">grues</span> automotrices immatriculées

À quel transporteur ou situation s'adresse l'autorisation dite individuelle ?

Il s'agit de la demande d'autorisation pour tout convoi de transport exceptionnel de catégorie 2 ou 3, <span class="miseenevidence">lorsqu'il n'existe pas d'arrêté préfectoral d'autorisation de portée locale (APL)</span> dans le <span class="miseenevidence">département traversé</span>.

 Attention :

Le transporteur doit <span class="miseenevidence">d'abord vérifier</span> qu'il n'existe pas d'<a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/transports-exceptionnels/autorisations-de-0" target="_blank" rel="noopener">autorisation de portée locale (APL)</a> dans les départements traversés et dans ceux limitrophes. S'il n'en existe pas, il doit se procurer une autorisation individuelle.

L'autorisation individuelle peut être accordée de 2 façons différentes :

  • <span class="miseenevidence">Permanente</span> pour une période définie sur un réseau d'itinéraires préétabli ou sur un itinéraire précis
  • Délivrée pour un nombre de voyages et une période définis (<span class="miseenevidence">maximum 3 ans</span>) sur un <span class="miseenevidence">itinéraire précis</span>. Cette autorisation est dite "<span class="expression"><span class="miseenevidence">au voyage</span></span>".

Le transporteur doit <span class="miseenevidence">décrire son itinéraire</span> prévu de façon <span class="miseenevidence">précise</span>.

Comment faire une demande d'autorisation individuelle ?

La procédure de demande diffère selon le <span class="miseenevidence">lieu du départ</span> du convoi exceptionnel.

  • Le service en ligne « <span class="miseenevidence">Mon transport exceptionnel</span> » créé par la direction de la Sécurité routière, peut être utilisé <span class="miseenevidence">depuis septembre 2023</span>.

    Il permet de réaliser <span class="miseenevidence">toutes les formalités</span> administratives des convois exceptionnels.

    La demande d'autorisation individuelle s'effectue sur internet avec le service en ligne appelé « <span class="miseenevidence">Mon transport exceptionnel</span> ».

    Service en ligne
    Mon transport exceptionnel

    « Mon transport exceptionnel » est le <span class="miseenevidence">service officiel</span>, <span class="miseenevidence">simple</span> et <span class="miseenevidence">gratuit</span> pour réaliser <span class="miseenevidence">toutes les démarches administratives</span> des convois exceptionnels.

    Accéder au service en ligne  

    Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR)

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

  • Le demandeur doit remplir le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel

    Cerfa n° 15625*03

    Accéder au formulaire (pdf - 314.6 KB)  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Le formulaire doit être envoyé à la préfecture du département de <span class="miseenevidence">départ</span> du convoi.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

     À noter

    Pour les transports exceptionnels en provenance de l'étranger, la demande doit être envoyée à la préfecture du département d'<span class="miseenevidence">entrée en France</span>.

    Une copie de la demande doit être envoyée à chacun des services instructeurs (collectivités locales, autoroutes).

  • La demande s'effectue sur internet avec le service en ligne appelé « <span class="miseenevidence">Mon transport exceptionnel</span> ».

    Service en ligne
    Mon transport exceptionnel

    « Mon transport exceptionnel » est le <span class="miseenevidence">service officiel</span>, <span class="miseenevidence">simple</span> et <span class="miseenevidence">gratuit</span> pour réaliser <span class="miseenevidence">toutes les démarches administratives</span> des convois exceptionnels.

    Accéder au service en ligne  

    Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR)

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

  • Le demandeur doit remplir le formulaire suivant :

    Formulaire
    Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel

    Cerfa n° 15625*03

    Accéder au formulaire (pdf - 314.6 KB)  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Le formulaire doit être envoyé à la préfecture de police de Paris :

    Où s’adresser ?

    Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres

    Une copie de la demande doit être envoyée à chacun des services instructeurs (collectivités locales, autoroutes).

Carte nationale des itinéraires de transport exceptionnel (TE)

Le transporteur de convois exceptionnels doit posséder <span class="miseenevidence">dans son véhicule</span> la carte nationale des itinéraires TE <span class="miseenevidence">qu'il reçoit avec l'autorisation individuelle</span>.

Il doit aussi posséder dans son véhicule les documents d'accompagnement (exemples : cahier des prescriptions de circulation sur autoroutes, livret des conditions particulières de circulation).

Vous pouvez consulter la carte des réseaux routiers des TE ci-dessous :

Outil de recherche
Géoportail : consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE)

Avant tout transport exceptionnel, le transporteur doit vérifier les points suivants :

  • S'informer sur la présence ou non de <a href="https://www.bison-fute.gouv.fr/chantiers-de-longue-duree.html" target="_blank" rel="noopener">chantiers (travaux) sur le réseau routier</a> perturbant la circulation
  • Itinéraire envisagé compris dans son <span class="miseenevidence">autorisation</span>
  • Existence ou non d'un <span class="miseenevidence">arrêté préfectoral</span> <a href="https://www.bison-fute.gouv.fr/regime-general,10852.html" target="_blank" rel="noopener">d'interdiction ou de restriction de circulation</a> sur l'itinéraire
  • En fonction de la hauteur du convoi, vérifier si présence ou non de passage d'une <span class="miseenevidence">hauteur</span> inadaptée (<span class="miseenevidence">moins de 4,30 mètres</span>) sur la totalité du trajet

Le service en ligne <span class="miseenevidence">Géoportail</span> permet de <span class="miseenevidence">vérifier</span> tous ces différents points de vigilance pour <span class="miseenevidence">préparer le trajet</span> du convoi.

Outil de recherche
Géoportail : consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE)

 À noter

Les gestionnaires de voirie (directions départementales, sociétés d'autoroutes, communes) doivent signaler les passages de moins de 4,30 m de hauteur.

Les interdictions permanentes pour un transport exceptionnel sont les suivantes :

  • Sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, à partir de <span class="miseenevidence">12 heures</span> le <span class="miseenevidence">samedi</span> ou <span class="miseenevidence">veille de fête</span> (jour férié) jusqu'à <span class="miseenevidence">6 heures du matin</span> le <span class="miseenevidence">lundi</span> ou <span class="miseenevidence">lendemain</span> de fête (sauf dérogation accordée par le préfet en cas de nécessité absolue)
  • Pendant les périodes et sur les itinéraires d'<a href="https://www.bison-fute.gouv.fr/regime-general,10852.html" target="_blank" rel="noopener">interdiction de circulation</a> des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses, définis chaque année par <span class="miseenevidence">arrêté ministériel</span>
  • Pendant la fermeture des <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R62052">barrières de dégel</a>
  • Par temps de <span class="miseenevidence">neige</span> ou de <span class="miseenevidence">verglas</span> ou lorsque la <span class="miseenevidence">visibilité</span> est insuffisante.

 À noter

Le non-respect de ces interdictions peut entraîner une <span class="miseenevidence">amende</span> de <span class="valeur">750 €</span> et l'<span class="miseenevidence">immobilisation</span> du véhicule.

Dès lors que le transporteur reçoit l'autorisation de circuler, il doit respecter les règles de circulation suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Éclairage</span> et signalisation : feux de croisement, signalisation des dépassements avant, arrière et de côté
  • <span class="miseenevidence">Vitesse</span> :
  • <span class="miseenevidence">Distance</span> de 150 mètres entre deux convois
  • Priorité au <span class="miseenevidence">dépassement</span> des autres véhicules dès que le convoi peut se ranger sur le côté de la voie
  • <span class="miseenevidence">Panne ou arrêt</span> : le conducteur doit signaler son convoi avec des dispositifs visibles placés à une distance suffisante pour garantir la sécurité des usagers
  • <span class="miseenevidence">Obstacle non prévisible</span> entraînant l'arrêt du convoi : avertir sans délai le service instructeur du département (collectivité locale ou autoroute) du point d'arrêt concerné

 Attention :

Selon les caractéristiques du convoi, celui-ci peut être <span class="miseenevidence">accompagné</span> par un (ou plusieurs) <span class="miseenevidence">véhicule d'escorte</span> ou de guidage.

Le <span class="miseenevidence">véhicule seul</span> ou l'<span class="miseenevidence">ensemble routier</span> (1 ou plusieurs remorques) est considéré comme un convoi exceptionnel s'il dépasse l'une des <span class="miseenevidence">dimensions</span> et <span class="miseenevidence">poids</span> suivants :

  • Longueur de <span class="miseenevidence">plus de 16,5 m</span>
  • et/ou une largeur de <span class="miseenevidence">plus de 2,55 m</span>
  • et/ou un poids de <span class="miseenevidence">plus de 44 tonnes</span>

Les <span class="miseenevidence">objets transportés</span> peuvent être :

  • des marchandises
  • des engins agricoles, forestiers ou de BTP
  • ou des véhicules.

Le transporteur doit d'abord déterminer à quelle catégorie le convoi exceptionnel appartient.

En fonction de la catégorie, le convoi exceptionnel doit respecter des règles et des formalités différentes.

Longueur

Largeur

Poids

<span class="miseenevidence">1<Exposant>re</Exposant> catégorie</span>

Entre 16,6 et 20 m

Entre 2,6 et 3 m

Entre 44 et 48 tonnes

<span class="miseenevidence">2<Exposant>e</Exposant> catégorie</span>

Entre 20 et 25 m

Entre 3 et 4 m

Entre 48 et 72 tonnes

<span class="miseenevidence">3<Exposant>e</Exposant> catégorie</span>

Au-delà de 25 m

Au-delà de 4 m

Au-delà de 72 tonnes

Et aussi

Pour en savoir plus

Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0