Cotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir

Le <span class="miseenevidence">micro-entrepreneur</span> bénéficie d'un <span class="miseenevidence">régime simplifié</span> pour le calcul et le paiement de ses cotisations sociales.

Celles-ci sont calculées selon un <span class="miseenevidence">pourcentage fixe appliqué au chiffre d'affaires</span>.

Ce pourcentage représente un<span class="miseenevidence"> forfait qui inclut l'ensemble des cotisations et contributions sociales</span>.

La déclaration du chiffre d'affaires et le paiement des cotisations doivent être effectués auprès de l'Urssaf.

La déclaration est à faire en ligne, chaque mois ou chaque trimestre, selon l'option choisie :

Si le chiffre d'affaires est égal à <span class="valeur">0 €</span>, il n’y a aucune cotisation sociale à payer.

Le micro-entrepreneur peut toutefois demander à régler des cotisations sociales minimales.

Les cotisations sociales du micro-entrepreneur sont calculées tous les mois ou tous les trimestres en fonction de son chiffre d'affaires ou des recettes réalisées le mois ou le trimestre précédent.

Le taux est différent selon la nature de l'activité exercée :

Le simulateur suivant permet d’estimer le montant des cotisations sociales :

En début d'activité, le micro-entrepreneur peut bénéficier de taux de cotisations sociales réduits, s’il peut prétendre au dispositif d'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F11677">aide à la création ou reprise d'entreprise (Acre)</a>.

Le taux qui s’applique inclut toutes les cotisations et contributions sociales relatives à la protection sociale obligatoire :

• Assurance maladie et maternité
• Indemnités journalières
• Retraite de base
• Retraite complémentaire
• Assurance invalidité, décès
• Allocations familiales
• Formation professionnelle
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R31257">CSG</a>/<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R31258">CRDS</a>

Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi d’une couverture sociale (remboursement des frais médicaux, congé maternité/paternité, retraite...).

S’il embauche un ou plusieurs salariés, le micro-entrepreneur doit, en tant qu’employeur, payer des cotisations sociales patronales et prélever les cotisations salariales sur les rémunérations versées.

Ces cotisations et contributions sociales sont <span class="miseenevidence">calculées sur les revenus versés aux salariés</span> :

• Salaires
• Indemnités
• Prestations sociales complémentaires
• Revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail
• Prestations familiales « extralégales » (si les salariés bénéficient de compléments aux avantages prévus par la sécurité sociale)
• Avantages en espèces servis par le comité social et économique (CSE)
• Avantages en nature tels que nourriture et logement, mise à disposition de véhicule professionnel pour un usage privé.

Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié.

C'est l'employeur <span class="miseenevidence">qui retient le montant</span> des cotisations sociales <span class="miseenevidence">chaque mois</span> sur la paie de ses salariés.

Il <span class="miseenevidence">doit ensuite</span> <span class="miseenevidence">déclarer et verser</span> ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN)<span class="miseenevidence"> au plus tard le 15 du mois suivant</span> celui de la période d'emploi considérée lorsqu'il embauche moins de 11 salariés :

L'employeur a la possibilité <span class="miseenevidence">d'opter</span> pour la déclaration sociale nominative trimestrielle. La déclaration et le versement des cotisations sociales devront être faites <span class="miseenevidence">au plus tard le 15 du premier mois</span> du trimestre suivant.

Les <span class="miseenevidence">cotisations et contributions sociales</span> dues<span class="miseenevidence"> sont</span> <span class="miseenevidence">les suivantes</span> :

• Cotisation Apec
• Cotisation d'allocations familiales
• Cotisation de sécurité sociale assurance maladie, maternité, invalidité et décès
• Cotisations retraite
• Cotisations chômage

• Contribution solidarité d'autonomie (CSA)
• Cotisation d'accidents du travail
• Versement au fonds national d'aide au logement (FNAL)
• Cotisation AGS
• Forfait social
• Versement transport

En plus de ces cotisations sociales, il y a des <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F2302">cotisations salariales</a> qui sont directement prélevées sur le salaire brut du salarié.

Ces cotisations regroupent l'assurance vieillesse, la contribution sociale généralisée (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R31257">CSG</a>), la contribution au remboursement de la dette sociale (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R31258">CRDS</a>) et la cotisation de retraite complémentaire.

Pour faire une estimation du montant des cotisations sociales à payer lors de l'embauche d'un salarié :