Les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F2918">contrats d'apprentissage</a> et de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F15478">professionnalisation</a> sont financés par l’<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=R54075">opérateur de compétences (OPCO)</a> dont dépend l’entreprise. Mais pour les contrats d'apprentissage préparant à un diplôme ou un titre professionnel <span class="miseenevidence">au moins égal à Bac+3</span> (<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-entreprises/?xml=F199">niveaux 6 et 7</a> du cadre national des certifications professionnelles), l'entreprise participe au financement de la formation en versant une somme forfaitaire de <span class="valeur">750 €</span> par contrat, quelle que soit sa durée.
Cette mesure s'applique aux <span class="miseenevidence">contrats conclus à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2025</span>.
Si le contrat est rompu au cours des <span class="miseenevidence">45 premiers jours de formation pratique</span> (période pendant laquelle le contrat peut être librement rompu par l'apprenti ou l’employeur), l’entreprise est redevable de <span class="valeur">50 %</span> du financement dû par l’OPCO pour la période effectuée, dans la limite de <span class="valeur">750 €</span> .
Lorsqu’une entreprise accueille un apprenti dont le contrat initial a été rompu, cette nouvelle entreprise ne verse qu’une participation réduite, de <span class="valeur">200 €</span>.
