Mes démarches > Entreprises

Service-Public.gouv.fr

Formulaire

Demande de copies certifiées conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur

Vérifié le 05/05/2022 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la Dreal.

Où s’adresser ?

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

Le formulaire est à transmettre à la Driea.

Où s’adresser ?

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France

Le formulaire est à transmettre à la Deal.

Où s’adresser ?

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer

Accéder au formulaire

Ministère chargé des transports

Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0