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Fiche pratique

Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

Vérifié le 01 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à la condition d'être inscrit sur les listes électorales françaises. Pour que sa demande d'inscription soit acceptée, il doit avoir au moins 18 ans le jour de sa demande d'inscription.

Un citoyen européen qui habite en France peut voter en France pour les élections européennes et les élections municipales uniquement.

Pour avoir le droit de voter, il doit remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans le jour de la demande d'inscription sur une liste électorale française,
  • et habiter en France,
  • et être ressortissant d'un pays de l'Union européenne ,
  • et jouir de ses droits civils et politiques.

Un électeur européen a seulement le droit de voter en France pour les élections européennes et les élections municipales.

Pour pouvoir voter, il doit demander à être inscrit :

  • sur les listes électorales complémentaires pour les élections européennes et municipales,
  • ou seulement sur la liste électorale des élections européennes,
  • ou seulement sur la liste électorales des élections municipales.

 À noter

pour les élections européennes, il doit choisir lors de son inscription le pays dans lequel il votera, car il n'a pas le droit de voter dans 2 pays européens à la fois.

Pour pouvoir voter, il doit demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires de la commune où il réside en France.

Il peut s'inscrire :

  • soit sur la liste électorales pour les élections européennes et la liste électorale pour les élections municipales,
  • soit seulement sur la liste électorale pour les élections européennes,
  • soit seulement sur la liste électorale pour les élections municipales.

Service en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales

Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Se munir des versions numérisées des documents suivants :

  • Pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour
  • Justificatif de domicile

En se rendant à la mairie avec les documents suivants :

Pour les élections européennes

Pour les élections municipales

Formulaire Cerfa n°12671*02 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

Formulaire Cerfa n°12670*02 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

Pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour

Pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour

Justificatif de domicile

Justificatif de domicile

Où s’adresser ?

Tél. : 04 94 13 54 90

Fax : 04 94 33 27 82

Courriel : mairie-de-pignans@wanadoo.fr
Site web : https://www.pignans.fr

Vérifié le 10-07-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il faut envoyer à la mairie les documents suivants :

Pour les élections européennes

Pour les élections municipales

Pour participer aux 2 élections

Formulaire Cerfa n°12671*02 de demande d'inscription (à télécharger et imprimer)

Formulaire Cerfa n°12670*02 de demande d'inscription (à télécharger ou à remplir sur place)

- Formulaire Cerfa n°12671*02 de demande d'inscription (à télécharger et imprimer)

- Formulaire Cerfa n°12670*02 de demande d'inscription (à télécharger et imprimer)

Photocopie d'un Justificatif de domicile

Photocopie d'un Justificatif de domicile

Photocopie d'un Justificatif de domicile

Photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour

Photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour

Photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport ou titre de séjour

Où s’adresser ?

Tél. : 04 94 13 54 90

Fax : 04 94 33 27 82

Courriel : mairie-de-pignans@wanadoo.fr
Site web : https://www.pignans.fr

Vérifié le 10-07-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année.

Pour pouvoir voter en France lors des prochaines élections européennes du 26 mai 2019, il faut demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire jusqu'au 31 mars 2019. Toutefois, dans quelques cas particuliers, il est possible de bénéficier d'un report de ce délai.

L'électeur européen reçoit une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes.

Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.

Le citoyen européen qui choisit de voter en France pour les élections européennes perd automatiquement le droit de voter pour ces mêmes élections dans tout autre pays de l'Union européenne (UE) .

Pour recouvrer son droit de vote aux élections européennes dans un autre pays de l'UE, il doit demander à la mairie sa radiation de la liste complémentaire pour les européennes. S'agissant des élections européennes du 26 mai 2019, la demande de radiation doit être déposée jusqu'au 31 mars 2019.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 94 13 54 90

Fax : 04 94 33 27 82

Courriel : mairie-de-pignans@wanadoo.fr
Site web : https://www.pignans.fr

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Pignans

Pignans est un village du centre-var d'environs 4000 habitants. La commune appartient au canton de Besse-sur-Issole.

Village historique aux 16 fontaines, Pignans se situe entre Toulon et Le Luc-en-Provence, au pied du massif des Maures et du site de Notre-Dame des Anges.

Retrouvez sur ce site, le site officiel de la mairie de Pignans, toutes les informations concernant notre village et les actualités des Pignantaises et Pignantais.