Par arrêté municipal n°346/2025 en date du 02/09/2025 le Maire de la commune de Pignans a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Modification n°9 de droit commun du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
L’autorité environnementale a rendu un avis conforme sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour la Modification n°9 de droit commun du PLU. Cet avis est joint au dossier d’enquête publique.
M. LESCOVEC a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulon.
L’enquête se déroulera du lundi 22 septembre 2025 à 8h30 au mardi 21 octobre 2025 à 16h00, en Mairie de Pignans.
Le projet de Modification n°9 de droit commun du PLU a pour objet d’identifier au PLU les zones humides et apporter les prescriptions nécessaires, de prendre en compte le risque du débordement des cours d’eau, de compléter le règlement (eaux pluviales et de vidange, distinguer clairement la densité des couronnes résidentielles Ub et Ucr, stockages extérieurs, stationnement en enfilade, raccordement des gouttières, reconstructions après sinistre en zones A et N…), d’encourager un urbanisme vertueux et qualitatif, de reclasser les zones AUcr et AUd, aujourd’hui bâties, respectivement vers les zones Ucr et Ue, de mettre à jour la liste des emplacements réservés et les annexes du règlement et d’annexer au PLU la cartographie des obligations légales de débroussaillement.
Le dossier d’enquête publique est consultable :

• En mairie pendant toute la durée de l’enquête du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30h à 17h
• Sur le site internet https://www.pignans.fr/

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations et propositions du lundi 22 septembre 2025 à 8h30 au mardi 21 octobre 2025 à 16h00 :

• Sur le registre papier d’enquête disponible en Mairie, aux jours et horaires cités ci-dessus
• Par courrier postal : M. le commissaire enquêteur, Modification n°9de droit commun du PLU, Mairie de Pignans, 7 place de la mairie 83790 Pignans
• Par mail : modification_plu9@pignans.fr
• Auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences organisées à la salle du Vieux Moulin, 3 place de la Foire 83 790 Pignans aux jours et horaires suivants :
  • Lundi 22 septembre 2025 de 8h30 à 12h00 (ouverture de l’enquête),
  • Mercredi 1er octobre 2025 de 13h00 à 17h00,
  • Jeudi 9 octobre 2025 de 8h30 à 12h00,
  • Mardi 21 octobre 2025 de 13h00 à 16h00 (clôture de l’enquête).

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site https://www.pignans.fr/ et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de cette enquête, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n°9 de droit commun du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête, et notamment des personnes publiques associées, des observations du public et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Les informations relatives à l’enquête publique peuvent être demandées auprès du Maire par courrier : M. le Maire, Modification n°9 de droit commun du PLU, Mairie de Mairie de Pignans 7 place de la mairie 83790 Pignans ou par téléphone au 04 94 13 54 90.