Par délibération n°08/2020 du 27/01/2020, le conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°6 du “Plan local…
Fermeture exceptionnelle le 5 décembre 2019 La mairie s’organise pour vous offrir toujours plus de services et d’accessibilité. Ainsi, dès le 10 décembre, vous…
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est transmise à la mairie correspondant au lieu des travaux par le bénéficiaire de l’autorisation…
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PIGNANS Enquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme Par arrêté n° 201/2018 du 17 mai…
Par délibération n°53/2016 du 19/09/2016, le Conseil municipal a précisé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°4 du PLU engagée…
Une enquête publique se déroulera du 15 octobre au 16 novembre 2015. Un registre sera à disposition du public aux heures d’ouverture de la mairie…
