séance du conseil municipal 5 novembre 2014

La réunion du conseil municipal se tiendra le:

mercredi 5 novembre 2014

à 18h30

à la salle polyvalente

ordre du jour :

-délibération autorisant Monsieur le Maire à signer un protocole transactionnel dans le cadre du contentieux opposant la commune de Pignans à l’entreprise RTP.

-Questions diverses.

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