Salle Longo Maï- Place de l’Eglise

Ordre du jour

• 1°/ Délibération portant décision modificative 0°01 au budget primitif 2021 de la Commune.
• 2°/ Délibération portant décision modificative de crédits n°0I au budget primitif 2021 de l’Eau.
• 3°/ Délibération portant décision modificative de crédits n°01 au budget primitif 2021 de I’ Assainissement.
• 4°/ Délibération portant garantie d’emprunt de la Commune pour le financement de l’opération de travaux de restructuration et d’extension de l’EHPAD public de PIGNANS;
• 5° / Délibération portant approbation de la modification n°7, par voie simplifiée, du Plan Local d’Urbanisme suite à mise à disposition du public.
• 6°/ Délibération portant cession d’une parcelle communale A 1347 Route de Flassans.
• 7°/ Délibération portant retrait de la délibération du 29/04/2019 portant sur une demande de subvention de la Commune au Département dans le cadre de l’opération de construction du nouveau Centre Technique Municipal. (CTM)
• 8°/ Délibération portant réaffectation de la subvention portant sur le Centre Technique Municipal auprès du Département du VAR sur l’opération d’acquisition du Domaine de BERTHOIRE.
• 9°/ Délibération portant création d’un poste de gardien brigadier de police municipale à temps complet.
• 10°/ Délibération autorisant Monsieur le Maire à faire appel au CDG83 au titre de ses missions facultatives pour le conseil en organisation des services municipaux.
• 11 °/ Proposition de délibération portant proposition de modification du règlement intérieur du Conseil municipal du 27/08/2020 afin de régir le droit d’expression des élus sur le bulletin municipal, et tout support matériel ou digital à la demande de Mme YZQUIERDO.
• 12°/ Délibération portant approbation du retrait de la Commune de la Roquebrussanne du SIV AAD (Syndicat intercommunal varois d’aide aux achats divers.)