[2022-2023] Dossier d’inscription cantine, périscolaire et centre de loisirs du mercredi – A retourner avant le 21 juin
Les dossiers cantine, périscolaire et Centre de loisirs du mercredi sont disponibles au téléchargement ci-dessous, ou sont récupérables en mairie.
Ils sont à retourner remplis au plus tard le 21 juin 2022
2022-2023-pignans-reglement-interieur-cantine-periscolaire-activité-periscolaire-du-mercrediTélécharger
Centre de loisirs du mercredi
Pièces à fournir
- Le livret de famille pour 1er inscription ou si changement de situation
+ Si parents séparés : joindre obligatoirement le jugement, ou à défaut une attestation sur l’honneur précisant qu’il n’y en a pas (dans le cas d’une première demande ou de changement de situation durant l’année précédente). - Pour la cantine, et pour les enfants de maternelle uniquement :
Justificatif activité salariée des parents : contrat de travail + dernier bulletin de salaire
(QUE LES ORIGINAUX, LA COMMUNE SE CHARGERA DE FAIRE LES COPIES) - Attestation d’assurance responsabilité civile obligatoire (2022-2023), individuelle accident (vivement conseillée), avant le 31 août et attestation d’assurance garantie extra-scolaire, si vous en êtes titulaires.
- L’attestation de quotient familial CAF ou dernier avis d’imposition (pour les autres régimes)
- En cas de PAI :
copie du dossier de PAI + fourniture trousse de soins indispensable. - Un RIB si vous optez pour le prélèvement automatisé (au format IBAN BIC).
Nota : la gestion des inscriptions fait l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne faisant l’objet dudit traitement bénéficie du droit de consultation et de rectification des informations recueillies. Ce dernier s’exerce auprès de la Commune.