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5 septembre 2022 – Conseil Municipal

de à

Lundi 5 septembre 2022 Salle Longo Maï.

18h30- Ouverture publique de la séance

DEL – 75-2022 – Délibération portant sur les bons scolaires rentrée 2022-2023 .
DEL -76-2022- Délibération instaurant une réciprocité entre les communes de PIERREFEU du VAR et PIGNANS au titre des demandes de dérogations scolaires pour la Rentrée 2022-2023.
DEL-77-2022- Délibération portant attribution d’une subvention à la Ligue régionale PACA de natation 2022.
DEL- 78- 2022- Délibération sollicitant le fonds de concours versés par la CCCV dans le cadre de l’opération Pignans-Plage 2022.
DEL-79-2022- Délibération instaurant l’indemnisation des heures majorées de dimanches, et jours fériés selon les services.
DEL-80-2022- Délibération portant modification de la délibération n° 74-2022 du 07/06/2022 sur le point portant sur la tarification de la fête locale .
DEL-81-2022- Délibération portant adoption de la convention cadre « missions optionnelles» CDG83 prestation assistance et conseil en recrutement.
DEL – 82-2022- Délibération portant désignation d’un nouveau délégué suppléant de la commune pour siéger au SYMIELEC VAR.
Informations diverses: liste des décisions du Maire du 01/01/2022 au 31/08/2022.