Lundi 06 décembre 2021 – 18 h 30 – Salle Longo Maï­ – Place de l’église

Ordre du jour

• 1 °/ Délibération pour le dépôt d’une partie des archives de la commune aux Archives départementales du VAR.
• 2°/ Délibération portant prise en charge budgétairement du débet du régisseur de recettes cantine de 2002.
• 3°/ Délibération portant réalisation d’un emprunt auprès du Crédit Agricole dans le cadre de financement d’opérations d’investissement sur le budget primitif 2021 de la Commune.
• 4°/ Délibération portant désignation de nouveaux représentants pour le SYMIELEC VAR en lieu et place des précédents
• 5/ Débat d’orientation budgétaire 2022 pour la Commune
• 6/ Débat d’orientation budgétaire 2022 pour l’Eau
• 7/ Débat d’orientation budgétaire 2022 pour l’assainissement
• 8°/ Délibération portant ouverture du quart des crédits d’investissement de la commune sur le budget primitif 2022.
• 9°/ Délibération portant ouverture du quart des crédits d’investissement de l’assainissement sur le budget 2022.
• 10°/ Délibération portant ouverture du quart des crédits d’investissement de l’Eau sur le budget primitif 2022
• 11°/ Délibération portant retrait de la délibération 71/2021 du 10/08/2021 clans le cadre de l’exercice du droit de préemption en vue d’acquérir le Domaine de BERTHOIRE dont les parcelles B968-899-290 situées sur PIGNANS et les parcelles B1400-1401-736 situées sur la commune de CARNOULES.
• 12°/ Délibération portant acquisition de gré à gré du Domaine de BERTHOIRE composé des parcelles sur PIGNANS ( B968-899-290) et sur CARNOULES ( B1400-1401-736 ), et autorisant Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
• 13°/ Délibération portant régularisation d’une emprise d’une portion du chemin rural de la Fondaille clans le cadre d’une prescription acquisitive par M. BRUN Michel de la parcelle D2573 .
• 14°/ Délibération suite à contre-proposition de Mme HOUDOYER relative l’acquisition la parcelle A 1341 -RD78 .
• 15°/ Avis sollicité auprès du Conseil municipal pour le devenir de l’emplacement réservé 24- Quartier Rossima.
• 16°/ Délibération instaurant un règlement intérieur pour les commissions extra municipales

Les séances du conseil municipal sont retransmises en direct, et visionnable à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/Pignans/live/