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7 juin 2022 – Conseil Municipal

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Mardi 07 Juin 2022 Salle Longo Maï.

18 h 30- Ouverture publique de la séance.

  • DEL.69-2022- Délibération portant création d’un poste d’ ATSEM à temps complet au sein des services scolaires.
  • DEL.70-2022- Délibération portant création d’un emploi permanent du cadre d’emploi des attachés territoriaux ( filière administrative ) à temps complet (catégorie A) pour le poste de Directeur des services.
  • DEL. 71-2022- Délibération portant création d’un CST (Comité Social Territorial).
  • DEL.72-2022 Délibération portant adoption d’un avenant au règlement intérieur des services péri scolaires 2021-2022.
  • DEL.73-2022- Délibération portant adoption du nouveau règlement intérieur des services cantine et périscolaire de la collectivité pour la rentrée scolaire à venir.
  • DEL.74-2022- Délibération instaurant un règlement tarifaire pour les droits de place et les occupations du domaine public communal.

Les séances du conseil municipal sont retransmises en direct, et visionnable à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/Pignans/live/