Face à l’augmentation des prix de l’électricité, l’État a mis en place différents dispositifs d’aides destinés à diminuer la facture énergétique des TPE.

Pour les TPE de moins de 10 salariés réalisant moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance strictement inférieur à 36 kVA:

Prolongation en 2023 du bouclier tarifaire, qui limite la hausse du prix de l’électricité à 15 % (après une hausse limitée à 4 % en 2022). Pour bénéficier du bouclier tarifaire, l’entreprise est appelée à se rapprocher de son fournisseur d’énergie.

Pour les TPE n’étant pas couvertes par le bouclier tarifaire :

• engagement des fournisseurs d’énergie de limiter, pour l’année 2023, le prix de l’électricité à 280€/MWh, avant application de l’amortisseur énergétique,
• mise en place de l’amortisseur énergétique qui couvre une partie des dépenses d’électricité.

L’État prendra en charge une part de la facture d’électricité dès lors que le prix souscrit dépasse 180€/MWh. Le plafond d’aide est fixé à 320€/MWh (0,32€/kWh} sur 50 % des volumes d’électricité. L’aide relative à l’amortisseur énergétique sera directement décomptée de la facture.

Pour bénéficier de ce dispositif, les entreprises doivent transmettre à leur fournisseur une attestation d’éligibilité disponible à l’adresse: https://www.impots.gouv.fr/dispositif-amortisseur-electricite-0

Le guichet d’aide au paiement des factures et gaz et électricité est prolongé jusqu’à fin 2023.

Les critères pour pouvoir bénéficier du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et électricité sont les suivants:

• le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022, puis novembre et/ou décembre 2022, … ) doit avoir augmenté de .50 % par rapport au prix moyen payé en 2021,
• les dépenses d’énergie de l’entreprise pendant la période de demande d’aide, et après _déduction de l’aide liée à l’amortisseur électricité, doivent représenter plus de 3 % de son chiffre d’affaires 2021.

Un simulateur et les formulaires de demandes sont disponibles sur le site: https://www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite

Un accueil des chefs d’entreprise qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement de proximité est mis en place à la préfecture du Var ainsi que dans les sous-préfectures des arrondissements de Draguignan et de Brignoles, aux heures d’ouverture de ces services.

Les demandes de renseignements peuvent être adressées :

• par mail à l’adresse codefi.ccsf83@dgfip.finances.gouv.fr
• ou par téléphone au 06.22.72.98.47-(Maxime FERSING) 06.14.19.35.61 -(Romain SCIFO)

Un numéro de téléphone est également mis à la disposition de toutes les entreprises afin de répondre aux questions d’ordre général sur les dispositifs d’aides gaz électricité. et amortisseur électricité: 0 806 000 245 (service gratuit+ prix de l’appel).