[Arrêté] Dépôts sauvages – Réglementation et sanctions

« Les dépôts sauvages des déchets (notamment ordures ménagères, encombrants, cartons, métaux, gravats) et décharges brutes d’ordures ménagères sont interdits. Le dépôt et la présentation sur la voie publique des déchets ménagers et assimilés ainsi que des encombrants doit être effectué conformément aux jours, heures de collecte et autres prescriptions prévues par le règlement de service.

En cas d’infraction le producteur ou le détenteur de déchets sera […] sera sanctionné : »

  • de 150€ à 5000€ pour les personnes physiques
  • de 1000€ à 15000€ pour les personnes morales

Jours et heures de collecte sur le site dédié de la communauté de communes : http://www.letriacoeur.fr/communes/pignans