Enquête publique : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Enquête publique portant sur l’approbation du SAGE ( Schéma d’Aménagement et de Gestion desEaux ) du Gapeau sur le territoire de 16 communes du VAR.

Qui dépose l’enquête publique ?

Le Syndicat mixte du Bassin Versant du Gapeau.

Quelles communes sont concernées par l’enquête publique ?

Belgentier, La Farlède, Méounes les Montrieux, Carnoules, Pignans, Signes, Hyères, la Crau, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Pierrefeu du Var, Collobrières, CuerS, La Londe les Mures, et Puget Ville.

Qu’est-ce que le SAGE ( Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux ) ?

Il s’agit d’un outil de planification, imposé par la Loi sur l’Eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Pourquoi notre commune ?

Nous avons des cours d’eau dont un principal Le Réal Martin qui est concerné.

Les dates de l’enquête publique

Du 01/07/2020 au 04/08/2020 sur les communes .

Dates de présence du commissaire enquêteur ( M. Jacques BRANELLEC ) en Mairie de Pignans

  • le 21 Juillet 2020 de 9h à 12h
  • le 4 Août 2020 de 9h à 12h

Qui est concerné ?

Tout administré de la Commune .

De quoi se compose le dossier d’enquête publique ?

  • Règlement du SAGE.
  • Avis d’enquête publique
  • Arrêté préfectoral 2020-08 du 03/06/2020 portant ouverture et organisation d’une enquête publique.
  • Le plan d’aménagement et de gestion durable
  • -Atlas cartographié du SAGE
  • Registre d’enquête publique .

Il est mentionné que tout administré peut venir consulter le registre et les pièces du dossier aux heures d’ouverture de la Mairie du 01/07/2020 au 04/08/2020 et s’il souhaite rencontrer le commissaire enquêteur ( les 21/07/2020 de 9h à 12h et 04/08/2020 de 9h à 12h )