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Question-réponse

Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Vérifié le 22 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

Oui, si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante. Le montant de la contribution est fixée par le conseil municipal.

Où s’adresser ?

Tél. : 04 94 13 54 90

Fax : 04 94 33 27 82

Courriel :
Site web : https://www.pignans.fr

Vérifié le 15-07-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)