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Question-réponse
Un salarié peut-il encore profiter du comité social et économique (CSE) s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?
Vérifié le 11/09/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les <span class="expression">activités sociales et culturelles</span> du CSE sont destinées <span class="miseenevidence">prioritairement</span> aux salariés (même lorsque leur contrat de travail est <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R43526">suspendu</a>), à leur famille ainsi qu'aux stagiaires.
Le CSE <span class="miseenevidence">détermine</span> par <span class="miseenevidence">écrit</span>, en fonction de son budget notamment, les <span class="miseenevidence">bénéficiaires</span> des activités sociales et culturelles.
Ainsi, les anciens salariés de l'entreprise <span class="miseenevidence">peuvent</span> également bénéficier de ces activités sociales et culturelles si le CSE <span class="miseenevidence">l'a décidé</span>.
Ces activités sociales et culturelles comprennent notamment les services et prestations suivants :
- Institutions sociales de prévoyance et d'entraide (institutions de retraites par exemple)
- Amélioration des conditions de bien-être au travail et dans la vie quotidienne du salarié (cantines, logements, jardins familiaux par exemple)
- Activités ayant pour objet l'utilisation des loisirs et des activités sportives
- Institutions d'ordre professionnel ou éducatif (bibliothèques, cours de culture générale par exemple)
- Services sociaux chargés de :
- Service de prévention et de santé au travail institué dans l'entreprise.
Attention :
Le CSE peut moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l'âge des enfants. En revanche, <span class="miseenevidence">aucune condition d'ancienneté</span> ne peut être prévue par le CSE pour bénéficier de ces activités sociales et culturelles.
