Comment prouver qu'un véhicule terrestre à moteur est assuré ?

<span class="miseenevidence">Tout</span> <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F39103">véhicule terrestre à moteur</a> doit être <span class="miseenevidence">assuré</span>, <span class="miseenevidence">même lorsqu’il ne circule pas</span>.

Jusqu’au 1<Exposant>er</Exposant> avril 2024, la preuve d’assurance se faisait avec la <span class="miseenevidence">carte verte</span>, composée d’une attestation conservée dans le véhicule et d’un certificat apposé sur le pare-brise.

Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> avril 2024, la carte verte (attestation + certificat apposé sur le véhicule) <span class="miseenevidence">n’est plus délivrée, ni exigée comme justificatif pour les véhicules immatriculés</span>. La preuve d’assurance se fait désormais par le <span class="miseenevidence">Fichier des véhicules assurés (FVA)</span> ou, temporairement par le <span class="miseenevidence">document remis par l’assureur lors de la souscription</span>, valable 15 jours.

Pour les <span class="miseenevidence">véhicules non immatriculés soumis à l’assurance</span> (par exemple, cyclomobiles légers, EDPM, tondeuses autoportées) :

• La carte verte continue d’être délivrée, mais elle est imprimée sur papier blanc.
• Vous devez <span class="miseenevidence">apposer un certificat d’assurance sur le véhicule</span> dans les 15 jours qui suivent la souscription ou le renouvellement du contrat. Ce certificat indique notamment le <span class="miseenevidence">numéro de châssis</span> et les <span class="miseenevidence">dates de validité</span> du contrat. Si le certificat définitif n’est pas encore disponible, l’assureur peut vous fournir un <span class="miseenevidence">certificat provisoire</span>.
• <span class="miseenevidence">Lors d’un contrôle, </span>vous devez pouvoir présenter une <span class="miseenevidence">attestation d’assurance</span> (ou attestation provisoire, ou, pour les déplacements à l’étranger, une <span class="miseenevidence">carte internationale d’assurance</span>. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter un document valide, vous devez payer une <span class="miseenevidence">amende de <span class="valeur">35 €</span></span>. La police peut vous accorder <span class="miseenevidence">5 jours</span> pour présenter un justificatif.