Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?

Lors d'un contrôle routier par les forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants :

• <span class="miseenevidence">Permis de conduire en cours de validité</span>, format numérique <a href="https://www.franceconnect.gouv.fr/france-identite" target="_blank" rel="noopener">via l'application France identité numérique</a> ou format papier.

• <span class="miseenevidence">Certificat d'immatriculation (carte grise)</span>, et si nécessaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21112">carte grise de la remorque</a>
• Si vous <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F45">conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B</a> (permis obtenu depuis mars 1980), <span class="miseenevidence">attestation de formation</span> ou <span class="miseenevidence">relevé d'informations de votre assureur</span>
• Si vous avez l'obligation de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2671">conduire avec un EAD</a>, <span class="miseenevidence">document attestant que votre véhicule est équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD)</span> et que son fonctionnement a été vérifié. Vous devez aussi présenter la <span class="miseenevidence">décision judiciaire ou administrative</span> vous autorisant à conduire un véhicule équipé d'un EAD.

Depuis le 1<Exposant>er </Exposant>avril 2024, il n'est plus obligatoire de présenter les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1362">papiers de l'assurance</a> lors d'un contrôle routier. En effet, les forces de l'ordre consultent le fichier des véhicules assurés (FVA) et vérifient si le véhicule est assuré avec son numéro d'immatriculation.

<span class="miseenevidence">Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l'ordre</span> est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez les documents exigés. <span class="miseenevidence">Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jour</span>s est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.