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Dossier
Infractions routières
Vérifié le 25/07/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Règles de sécurité routière
Équipements obligatoires
Retrait et récupération de points de permis
Sanctions concernant le véhicule
Et aussi
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Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Vélo : les équipements obligatoires
Ministère chargé des transports
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Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0
