Mes démarches > Associations

Fiche pratique

Équipements obligatoires pour conduire une moto

Vérifié le 16/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Que dit le code de la route sur l'équipement d'une moto (casque, gants…) ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

En circulation, <span class="miseenevidence">le conducteur et le passager</span> d’une moto doivent <span class="miseenevidence">porter un casque</span>.

Le casque doit être <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R77382">homologué</a> (normes ECE-06 ou ECE-05. La norme NF tend à disparaître) et porter <span class="miseenevidence">4 éléments rétroréfléchissants visibles</span> (un devant, un derrière, un de chaque côté).

Le casque doit être <span class="miseenevidence">attaché</span>.

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>. <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées. Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, <span class="miseenevidence">trois points sont retirés</span> de son permis de conduire.

 À noter

<span class="miseenevidence">Conduire avec un téléphone à la main</span> ou <span class="miseenevidence">en portant à l'oreille un dispositif audio</span> est <span class="miseenevidence">interdit</span> (infraction routière sanctionnée par une réduction de 3 points du permis et une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> de <span class="valeur">135 €</span>). Seuls les dispositifs intégrés au casque de moto sont autorisés.

En circulation, <span class="miseenevidence">le conducteur et le passager d'une moto</span> doivent porter des gants. Les gants doivent porter le <a href="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Le-marquage-CE" target="_blank" rel="noopener">marquage CE</a>.

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>. <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées. Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, 1 <span class="miseenevidence">point est retiré</span> de son permis de conduire.

Le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R77273">gilet de haute visibilité (gilet jaune)</a> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>. Selon la situation, vous devez le porter ou l'avoir dans un rangement de la moto.

  • Pour circuler à moto, vous devez <span class="miseenevidence">avoir un gilet de haute visibilité </span>sur vous ou dans un rangement de votre véhicule. Le gilet doit porter le <a href="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Le-marquage-CE" target="_blank" rel="noopener">marquage CE</a>.

    Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.

  • À la suite d'un <span class="miseenevidence">arrêt d'urgence</span>, vous devez <span class="miseenevidence">revêtir le gilet de haute visibilité </span>si vous êtes <span class="miseenevidence">amené à quitter</span> votre <span class="miseenevidence">véhicule immobilisé</span> sur la chaussée ou ses abords. Le gilet doit porter le <a href="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Le-marquage-CE" target="_blank" rel="noopener">marquage CE</a>.

    Ne pas respecter pas cette règle est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

Une moto doit être équipée <span class="miseenevidence">au minimum</span> de <span class="miseenevidence">feux de route</span>, de <span class="miseenevidence">croisement</span>, de <span class="miseenevidence">position</span> arrière et avant, de <span class="miseenevidence">clignotants</span>, de feux <span class="miseenevidence">stop</span> et d'un feu de <span class="miseenevidence">plaque d'immatriculation arrière</span>. Les feux doivent être <span class="miseenevidence">en bon état de marche</span>.

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>. La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des clignotants, des feux stop, de route, de croisement, de position avant et arrière, <span class="miseenevidence">l'immobilisation</span> du véhicule peut être ordonnée.

  À savoir

Un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R52820">cyclomoteur</a> peut être équipé de clignotants mais ce n'est pas obligatoire. Les feux de routes ne concernent pas les cyclomoteurs. Les feux de position avant ne concernent pas les cyclomoteurs à 2 roues.

Une moto doit avoir 1 plaque d'immatriculation <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59910">homologuée</a>, disposée de manière évidente à l'arrière. Consultez la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F20319">fiche dédiée</a>.

Une moto doit être équipée d'un <span class="miseenevidence">dispositif antivol de direction</span>.

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.

  À savoir

La mise en jeu de la garantie vol d'une moto peut être soumise à l'utilisation d'un double dispositif de protection consistant en un antivol de direction et d'un antivol mécanique supplémentaire. Par exemple, une chaîne, un cadenas.

Une moto doit être équipée d'un <span class="miseenevidence">avertisseur sonore</span> (<span class="expression">klaxon</span>) <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R77382">homologué</a>.

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.

Une moto doit être équipée d'un <span class="miseenevidence">pot d'échappement homologué</span> qui <span class="miseenevidence">réduit</span> les <span class="miseenevidence">émissions polluantes</span> et les <span class="miseenevidence">nuisances sonores</span>.

Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>. <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0