Le fait de conduire après avoir fait usage de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59470">stupéfiants</a> est puni de 3 ans d’emprisonnement maximum et de <span class="valeur">9 000 €</span> d'amende maximum. Si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool, vous risquez jusqu'à 5 ans de prison et <span class="valeur">15 000 €</span> d'amende.
Le fait de conduire en ayant manifestement fait usage de stupéfiants est puni de 3 ans d’emprisonnement maximum et de <span class="valeur">9 000 €</span> d'amende maximum. Si vous conduisez également <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2881">en état d'ivresse manifeste</a>, vous risquez jusqu'à 5 ans de prison et <span class="valeur">15 000 €</span> d'amende.
Votre véhicule peut être <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12914">immobilisé</a>. Si vous conduisez également <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2881">sous l'emprise de l'alcool</a>, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12914">l’immobilisation</a> et la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12918">mise en fourrière du véhicule</a>.
<span class="miseenevidence">6 points</span> sont retirés de votre permis de conduire, ou <span class="miseenevidence">9 points</span> si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool.
Vous risquez également les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :
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<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21761">Suspension du permis</a> pour une durée de 5 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
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<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21774">Annulation</a> du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
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Peine de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a>
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Peine de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R51093">jours-amende</a>
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Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
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Obligation d'accomplir, à vos frais, un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>
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Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants et de l'usage détourné de produits de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs
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<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21887">Confiscation du véhicule.</a> La confiscation est obligatoire si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R58200">motiver sa décision</a>.
