Drogue au volant

Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de conduire après usage de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59470">stupéfiants</a> : cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacés, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R65189">LSD</a>…

L'interdiction s'applique <span class="miseenevidence">quelle que soit la quantité</span> de drogue consommée.

En cas de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31901">conduite accompagnée</a>, l'interdiction concerne également la personne qui accompagne l'élève conducteur.

Le dépistage est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> en cas d'accident mortel ou corporel (blessures) de la circulation.

Le dépistage est <span class="miseenevidence">facultatif</span> dans les cas suivants :

• Vous êtes impliqué dans un accident matériel de la circulation
• Vous êtes l'auteur présumé d'une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R52094">infraction</a> routière
• Vous êtes soupçonné avoir pris un stupéfiant.

Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) ou le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1123">procureur de la République</a> peuvent aussi décider de faire une <span class="miseenevidence">opération de dépistage de stupéfiants</span>.

Dépistage

Les forces de l'ordre utilisent un <span class="miseenevidence">test salivaire</span> pour dépister la consommation de drogues.

Il existe aussi un <span class="miseenevidence">test urinaire</span>, mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire.

Vérification

Si le test de dépistage est <span class="miseenevidence">positif</span>, les forces de l'ordre effectuent un <span class="miseenevidence">prélèvement salivaire</span> pour vérifier la consommation de drogues.

Les forces de l'ordre doivent vous demander <span class="miseenevidence">si vous souhaitez</span> vous réserver le droit de demander une <span class="miseenevidence">contre-expertise</span>. En cas de réponse positive, un médecin, un interne en médecine ou un infirmier, réalise un <span class="miseenevidence">prélèvement sanguin</span> (prise de sang). Ce prélèvement sanguin permet également de vérifier si vous prenez un <span class="miseenevidence">traitement médical</span>. Le prélèvement salivaire ou sanguin est ensuite <span class="miseenevidence">analysé</span> par un laboratoire ou un expert agréé.

Le fait de conduire après avoir fait usage de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59470">stupéfiants</a>  est puni de 3 ans d’emprisonnement maximum et de <span class="valeur">9 000 €</span> d'amende maximum. Si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool, vous risquez jusqu'à 5 ans de prison et <span class="valeur">15 000 €</span> d'amende.

Votre véhicule peut être <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12914">immobilisé</a>. Si vous conduisez également <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2881">sous l'emprise de l'alcool ou en état d'ivresse manifeste</a>, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12914">l’immobilisation</a> et la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12918">mise en fourrière du véhicule</a>.

<span class="miseenevidence">6 points</span> sont retirés de votre permis de conduire, ou <span class="miseenevidence">9 points</span> si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool.

Vous risquez également les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :

• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21761">Suspension du permis</a> pour une durée de 5 ans au plus (sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle)
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21774">Annulation</a> du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
• Peine de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a>
• Peine de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R51093">jours-amende</a>
• Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
• Obligation d'accomplir, à vos frais, un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>
• Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21887">Confiscation du véhicule.</a> La confiscation est obligatoire si vous conduisez aussi sous l’emprise de l’alcool. Toutefois, le juge peut ne pas prononcer la peine de confiscation à condition de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R58200">motiver sa décision</a>.

En cas d'accident après usage de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59470">stupéfiants</a> , votre compagnie d'assurance vous appliquera des <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2630">sanctions</a> (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).