Logo de la mairie de Pignans
 
 
 
 

Mes démarches > Associations

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Infractions routières  > Alcool au volant

Fiche pratique

Alcool au volant

Vérifié le 11/07/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vous demandez si <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R66174">l’alcoolémie</a> autorisée varie selon le type conducteur et quelles sont les sanctions si vous dépassez le taux d'alcool maximum autorisé ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire varie selon votre situation :

  • Si vous avez un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2390">permis probatoire</a>, il est interdit de conduire avec un <span class="miseenevidence">taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang</span>. Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

  • Si vous préparez le permis en conduite accompagnée (conduite <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2826">anticipée</a>, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F10036">encadrée</a> ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21012">supervisée</a>), il est interdit de conduire avec un <span class="miseenevidence">taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang</span>. Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

  • Si votre droit à conduire est limité aux <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2671">véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD)</a>, il est interdit de conduire avec un <span class="miseenevidence">taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang</span>. Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

  • Il est interdit de conduire avec un <span class="miseenevidence">taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang</span>. Cela revient à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.

  À savoir

Si vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez mesurer votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R66174">alcoolémie</a> avec un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R51896">éthylotest</a> <span class="miseenevidence">avant de prendre le volant</span>. Consultez le site de la sécurité routière qui donne des <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/dangers-de-la-route/lalcool-et-la-conduite" target="_blank" rel="noopener">conseils pour éviter de prendre des risques</a><a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/dangers-de-la-route/lalcool-et-la-conduite" target="_blank" rel="noopener">L'alcool et la conduite</a>.

Les forces de l'ordre procèdent à une <span class="miseenevidence">vérification</span> <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R66174">d'alcoolémie</a> de manière obligatoire, <span class="miseenevidence">facultative</span> ou <span class="miseenevidence">préventive</span>. La <span class="miseenevidence">vérification</span> peut être précédée d'un <span class="miseenevidence">dépistage</span> d'alcoolémie.

Vérification obligatoire

La vérification <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R66174">d'alcoolémie</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R66174"> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes en <LienIntra LienID="R43174" type="Définition de glossaire">état d'ivresse</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R43174">
  • Vous refusez le dépistage d'alcoolémie
  • Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest
  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
  • Vous êtes l'auteur présumé d'une <LienIntra LienID="R10272" type="Définition de glossaire">infraction</a> au code de la route punie de la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R2515">peine complémentaire</a> de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F14836">suspension du permis de conduire</a>.

Vérification facultative

La vérification <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R66174">d'alcoolémie</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R66174"> est <span class="miseenevidence">facultative</span> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels
  • Vous êtes l'auteur présumé d'une <LienIntra LienID="R10272" type="Définition de glossaire">infraction</a> au code de la route qui n'est pas punie de la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R2515">peine complémentaire</a> de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F14836">suspension du permis de conduire</a>.

Vérification préventive

L'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R66174">alcoolémie</a> peut être vérifiée <span class="miseenevidence">de manière aléatoire</span>, en dehors de toute infraction ou accident.

Dépistage

Les forces de l'ordre vous fournissent un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R51896">éthylotest</a>.

L'éthylotest sert uniquement à <span class="miseenevidence">dépister un état d'alcoolémie</span>.

Si le dépistage est <span class="miseenevidence">positif</span>, les forces de l'ordre <span class="miseenevidence">font vérifier votre taux précis d'alcoolémie</span>.

Vérification

La <span class="miseenevidence">vérification</span> du taux d'alcool se fait avec un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R45499">éthylomètre</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R45499"> ou par prise de sang et examens médicaux. Le résultat vous est <LienIntra LienID="R14732" type="Définition de glossaire">notifié</a>.

Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2<Exposant>nd </Exposant>contrôle. En cas de réponse positive, ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué.

Les sanctions en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire varient selon votre situation :

    • Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R49228">contravention</a>. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence"><span class="valeur">750 €</span></span>. En général, il s'agit d'une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> de <span class="miseenevidence"><span class="valeur">135 €</span></span>.

      Votre véhicule peut être <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12914">immobilisé</a> et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12918">mis en fourrière</a> sur autorisation du préfet ou du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1123">procureur de la République</a>.

      <span class="miseenevidence">6 points </span>sont retirés du permis de conduire.

      Vous risquez également les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :

      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F14836">Suspension du permis de conduire</a> pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
      • Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R69432">éthylotest antidémarrage (EAD)</a>.

    • Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R49229">délit</a>. Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">9 000 €</span> et par une peine de <span class="miseenevidence">3 ans de prison</span> maximum.

      Votre véhicule peut être <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12914">immobilisé</a> et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12918">mis en fourrière</a> sur autorisation du préfet ou du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1123">procureur de la République</a>. Si vous conduisez également après avoir fait usage de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59470">stupéfiants</a>, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12914">l’immobilisation</a> et la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12918">mise en fourrière du véhicule</a>.

      <span class="miseenevidence">6 points</span> sont retirés du permis de conduire.

      Vous risquez également les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :

      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21761">Suspension</a> du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21774">Annulation</a> du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
      • Peine de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1407">
      • Peine de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R51093">jours-amende</a>
      • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
      • Obligation d'accomplir, à vos frais, un <LienInterne LienPublication="F14208" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Stage de sensibilisation à la sécurité routière">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>
      • Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R69432">éthylotest antidémarrage (EAD)</a>
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21887">Confiscation de votre véhicule</a>.

        À savoir

      Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R43174">état d'ivresse manifeste</a>.

    • Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R49228">contravention</a>. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence"><span class="valeur">750 €</span></span>. En général, il s'agit d'une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> de <span class="miseenevidence"><span class="valeur">135 €</span></span>.

      Votre véhicule peut être <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12914">immobilisé</a> et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12918">mis en fourrière</a> sur autorisation du préfet ou du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1123">procureur de la République</a>.

      <span class="miseenevidence">6 points </span>sont retirés du permis de conduire.

      Vous risquez également les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :

      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F14836">Suspension du permis de conduire</a> pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
      • Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R69432">éthylotest antidémarrage (EAD)</a>.

    • Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R49229">délit</a>. Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">9 000 €</span> et par une peine de <span class="miseenevidence">3 ans de prison</span> maximum.

      Votre véhicule peut être <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12914">immobilisé</a> et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12918">mis en fourrière</a> sur autorisation du préfet ou du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1123">procureur de la République</a>. Si vous conduisez également après avoir fait usage de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59470">stupéfiants</a>, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12914">l’immobilisation</a> et la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12918">mise en fourrière du véhicule</a>.

      <span class="miseenevidence">6 points</span> sont retirés du permis de conduire.

      Vous risquez également les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :

      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21761">Suspension</a> du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21774">Annulation</a> du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
      • Peine de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1407">
      • Peine de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R51093">jours-amende</a>
      • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
      • Obligation d'accomplir, à vos frais, un <LienInterne LienPublication="F14208" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Stage de sensibilisation à la sécurité routière">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>
      • Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R69432">éthylotest antidémarrage (EAD)</a>
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21887">Confiscation de votre véhicule</a>.

        À savoir

      Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R43174">état d'ivresse manifeste</a>.

    • Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R49228">contravention</a>. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence"><span class="valeur">750 €</span></span>. En général, il s'agit d'une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> de <span class="miseenevidence"><span class="valeur">135 €</span></span>.

      Votre véhicule peut être <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12914">immobilisé</a> et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12918">mis en fourrière</a> sur autorisation du préfet ou du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1123">procureur de la République</a>.

      <span class="miseenevidence">6 points </span>sont retirés du permis de conduire.

      Vous risquez également les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :

      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F14836">Suspension du permis de conduire</a> pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
      • Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R69432">éthylotest antidémarrage (EAD)</a>.

    • Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R49229">délit</a>. Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">9 000 €</span> et par une peine de <span class="miseenevidence">3 ans de prison</span> maximum.

      Votre véhicule peut être <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12914">immobilisé</a> et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12918">mis en fourrière</a> sur autorisation du préfet ou du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1123">procureur de la République</a>. Si vous conduisez également après avoir fait usage de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59470">stupéfiants</a>, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12914">l’immobilisation</a> et la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12918">mise en fourrière du véhicule</a>.

      <span class="miseenevidence">6 points</span> sont retirés du permis de conduire.

      Vous risquez également les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :

      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21761">Suspension</a> du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21774">Annulation</a> du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
      • Peine de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1407">
      • Peine de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R51093">jours-amende</a>
      • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
      • Obligation d'accomplir, à vos frais, un <LienInterne LienPublication="F14208" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Stage de sensibilisation à la sécurité routière">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>
      • Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R69432">éthylotest antidémarrage (EAD)</a>
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21887">Confiscation de votre véhicule</a>.

        À savoir

      Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R43174">état d'ivresse manifeste</a>.

    • Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R49228">contravention</a>. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="miseenevidence"><span class="valeur">750 €</span></span>. En général, il s'agit d'une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R18531">amende forfaitaire</a> de <span class="miseenevidence"><span class="valeur">135 €</span></span>.

      Votre véhicule peut être <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12914">immobilisé</a> et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12918">mis en fourrière</a> sur autorisation du préfet ou du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1123">procureur de la République</a>.

      <span class="miseenevidence">6 points </span>sont retirés du permis de conduire.

      Vous risquez également les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :

      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F14836">Suspension du permis de conduire</a> pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
      • Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R69432">éthylotest antidémarrage (EAD)</a>.

    • Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R49229">délit</a>. Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">9 000 €</span> et par une peine de <span class="miseenevidence">3 ans de prison</span> maximum.

      Votre véhicule peut être <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12914">immobilisé</a> et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12918">mis en fourrière</a> sur autorisation du préfet ou du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1123">procureur de la République</a>. Si vous conduisez également après avoir fait usage de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59470">stupéfiants</a>, les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12914">l’immobilisation</a> et la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12918">mise en fourrière du véhicule</a>.

      <span class="miseenevidence">6 points</span> sont retirés du permis de conduire.

      Vous risquez également les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :

      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21761">Suspension</a> du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21774">Annulation</a> du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
      • Peine de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1407">
      • Peine de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R51093">jours-amende</a>
      • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
      • Obligation d'accomplir, à vos frais, un <LienInterne LienPublication="F14208" type="Fiche d'information conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Stage de sensibilisation à la sécurité routière">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>
      • Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R69432">éthylotest antidémarrage (EAD)</a>
      • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21887">Confiscation de votre véhicule</a>.

        À savoir

      Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R43174">état d'ivresse manifeste</a>.

Refuser de se soumette aux vérifications <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R66174">d’alcoolémie</a> est <MiseEnEvidence/>est un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R49229">délit</a>. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">4 500 €</span> et par une peine de <span class="miseenevidence">2 ans de prison</span> maximum.

<span class="miseenevidence">6 points</span> sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R52296">peines complémentaires</a> suivantes :

  • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21761">Suspension</a> du permis pour une durée de 3 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
  • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21774">Annulation</a> du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
  • Peine de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a>
  • Peine de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R51093">jours-amende</a>
  • Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
  • Obligation d'accomplir, à vos frais, un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>
  • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21887">Confiscation de votre véhicule</a>
  • Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R69432">éthylotest antidémarrage (EAD)</a>.

En cas d'accident sous l'effet de l'alcool, votre compagnie d'assurance vous appliquera des <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2630">sanctions</a> (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0