Règles générales de circulation
Circulation | Catégorie de l'infraction | Nombre de points retirés |
Circulation à gauche sur chaussée à double sens | Contravention de 4<Exposant>è</Exposant> classe | 3 |
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence | Contravention de 4<Exposant>è</Exposant> classe | 3 |
Changement de direction sans avertissement préalable | Contravention de 2<Exposant>è</Exposant> classe | 3 |
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules | Contravention de 4<Exposant>è</Exposant> classe | 3 |
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant, port à l'oreille d'un dispositif émettant du son (oreillette, casque, écouteur) | Contravention de 4<Exposant>è</Exposant> classe | 3 |
Manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule sur une voie ouverte à la circulation | Contravention de 3<Exposant>è</Exposant> classe | 2 |
<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R61079">Refus d'obtempérer</a> | <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R49229">Délit</a> | 6 |
Matérialisation des voies de circulation
Circulation et stationnement | Classe de contravention | Nombre de points retirés |
Chevauchement de ligne continue | 4<Exposant>è</Exposant> classe | 1 |
Franchissement de ligne continue | 4<Exposant>è</Exposant> classe | 3 |
Sens de circulation
<span class="miseenevidence">Circuler en sens interdit </span>est une contravention de 4<Exposant>e</Exposant> classe sanctionnée par un retrait de <span class="miseenevidence">4 points</span> du permis.
Feux de signalisation lumineux
<span class="miseenevidence">Ne pas s'arrêter à un feu rouge</span> est une contravention de 4<Exposant>e</Exposant> classe sanctionnée par un retrait de <span class="miseenevidence">4 points</span> du permis.
Dépassement
Circulation et stationnement | Classe de contravention | Nombre de points retirés |
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé | 4<Exposant>è</Exposant> classe | 2 |
Dépassement dangereux | 4<Exposant>è</Exposant> classe | 3 |
Intersections et priorité de passage
Circulation et stationnement | Classe de contravention | Nombre de points retirés |
Refus de priorité | 4<Exposant>è</Exposant> classe | 4 |
Non-respect de l'arrêt au stop | 4<Exposant>è</Exposant> classe | 4 |
Non-respect de la signalisation dite « cédez le passage » | 4<Exposant>è</Exposant> classe | 4 |
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser | 4<Exposant>è</Exposant> classe | 6 |
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre | 4<Exposant>è</Exposant> classe | 6 |
Stationnement
Le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59696">stationnement dangereux</a> est une contravention de 4<Exposant>e</Exposant> classe sanctionnée par un retrait de <span class="miseenevidence">3 points </span>du permis de conduire.
Les règles sont différentes en cas de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F34212">stationnement abusif, gênant, ou très gênant</a>.
Franchissement d'un passage à niveau
Franchissement d'un passage à niveau | catégorie de contravention | Nombre de points retirés |
Non-respect de la priorité de passage du matériel circulant sur la voie ferrée | 4<Exposant>è</Exposant> classe | 4 |
S’engager sur la voie ferrée en risquant de rester immobilisé sur la voie | 4<Exposant>è</Exposant> classe | 4 |
S’engager lorsque les barrières du passage à niveau sont fermées ou en cours de fermeture | 4<Exposant>è</Exposant> classe | 4 |
Ne pas dégager immédiatement la voie ferrée à l’approche d’un train | 4<Exposant>è</Exposant> classe | 6 |
