Ceinture de sécurité et siège auto : règles pour circuler en voiture

Principe

En circulation, un enfant de moins de 10 ans doit être <span class="miseenevidence">installé à l'arrière du véhicule</span> et être <span class="miseenevidence">attaché dans un siège auto adapté à sa morphologie et à son poids </span>(<a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank" rel="noopener">dispositif homologué de retenue pour enfant</a>).

Exceptions

L’utilisation d'un <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank" rel="noopener">dispositif homologué de retenue pour enfant</a> n’est pas obligatoire dans les cas suivants :

• La morphologie de l’enfant est adaptée au port de la ceinture de sécurité (<a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank" rel="noopener">le siège auto est prévu jusqu'à une taille de 1m50</a>)
• L’enfant a un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R14006">certificat médical</a> d'exemption délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, il faut le présenter aux forces de l'ordre.
• L’enfant est transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.

Un enfant de moins de 10 ans peut être installé à l’avant du véhicule, à condition d’utiliser un <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank" rel="noopener">dispositif homologué de retenue</a>, dans les cas suivants :

• L'enfant est installé dos à la route, dans un système homologué de retenue prévu pour cet usage (dispositif bébé "dos à la route" ). L'airbag doit être désactivé.
• Le véhicule ne comporte pas de sièges arrière
• Le siège arrière du véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité
• Les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables
• D'autres enfants de moins de 10 ans occupent déjà toutes les places arrière du véhicule.

Sanctions

Le conducteur qui ne respecte pas ces règles est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.

Principe

En circulation,<span class="miseenevidence"> un enfant de 10 ans ou plus</span> doit être <span class="miseenevidence">maintenu par une ceinture de sécurité</span> dès lors que le siège en est équipé. Il peut être<span class="miseenevidence"> installé à l'avant ou à l'arrière du véhicule</span>. Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé <span class="miseenevidence">par un seul enfant</span>.

Exceptions

Le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire dans les cas suivants :

• Enfant de 10 ans ou plus dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture de sécurité
• Enfant de 10 ans ou plus ayant un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R14006">certificat médical</a> d'exemption délivré par un médecin agréé. Le certificat médical doit mentionner sa durée de validité. En cas de contrôle, il faut le présenter aux forces de l'ordre.
• En intervention d'urgence, s’il est passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance
• En agglomération, s’il est passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment
• En agglomération, s’il est passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

Sanctions

Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.