Peine principale
Le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R49229">délit</a> de rodéo motorisé est puni de <span class="miseenevidence">2 ans d'emprisonnement</span> maximum et de <span class="valeur">30 000 €</span> d'amende maximum.
Le véhicule peut être <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21887">confisqué</a>. Sur autorisation du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1123">procureur de la République</a>, le véhicule peut au préalable être <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12914">immobilisé</a> et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12918">mis en fourrière</a>.
<span class="miseenevidence">Lorsque plusieurs personnes participent au rodéo motorisé</span>, les peines sont portées à <span class="miseenevidence">3 ans d'emprisonnement</span> maximum et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende maximum.
<span class="miseenevidence">Dans les 3 situations suivantes</span>, les peines sont également portées à <span class="miseenevidence">3 ans d'emprisonnement</span> maximum et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende maximum :
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Lorsque la personne <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2886">a fait usage de stupéfiants ou a refusé de soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants</a>.
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Lorsque la personne <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2881">est sous l'emprise de l'alcool ou a refusé de se soumettre aux vérifications concernant l’état d’alocoolémie</a>.
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Lorsque la personne n’a pas le permis de conduire exigé pour le véhicule qu’il conduit, ou que son permis a été <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21774">annulé</a>, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1704">invalidé</a>, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F14836">suspendu par le préfet</a> ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21761">par le juge</a>, ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1040">retenu</a>.
Si la personne est <span class="miseenevidence">à la fois dans au moins 2 de ces 3 situations</span>, les peines sont portées à <span class="miseenevidence">5 ans d'emprisonnement</span> maximum et <span class="valeur">75 000 €</span> d'amende maximum.
Peines complémentaires
Une personne coupable du délit de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R63298">rodéo motorisé</a> risque les <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :
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<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21887">Confiscation du véhicule</a>
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<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21761">Suspension du permis</a> pour une durée de 3 ans maximum
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<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21774">Annulation du permis</a> et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
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Peine de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1407">travail d'intérêt général</a>
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Peine de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R51093">jours-amende</a>
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Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
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Obligation d'accomplir, à ses frais, un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a>.
Le véhicule peut être <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F12914">immobilisé</a>.
