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Dossier
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Vérifié le 05/07/2022 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm<Exposant>3</Exposant>, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R45943">PTAC</a> est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Vendre (ou donner) un véhicule
Titulaire du certificat et modification de sa situation
Modifications du véhicule
Plaques d'immatriculation
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Transports - Mobilité
Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0
