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Question-réponse
Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?
Vérifié le 03/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R66457">expatrié</a> et revenez en France avec votre véhicule, vous devez le faire immatriculer. Vous avez<span class="miseenevidence"> 1 mois</span> pour demander le nouveau certificat d’immatriculation (appelé auparavant <span class="expression">carte grise</span>) sur internet ou auprès d'un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R55938">professionnel de l'automobile habilité</a>. Nous vous présentons les étapes de la démarche pour demander votre certificat d’immatriculation.
- Internet
- Professionnel habilité
La liste des documents à présenter est différente selon que le véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> ou dans un autre pays :
-
Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Certificat d’immatriculation d'origine, sans mention particulière, ou pièce officielle de propriété du véhicule
- Si le certificat d’immatriculation a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)
- Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2878">Preuve du contrôle technique</a>, si le véhicule a plus de 4 ans et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2880">n'en est pas dispensé</a>.
- Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux : <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F179">quitus fiscal</a> délivré par la recette principale des impôts prouvant que la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R24379">TVA</a> a bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.
- Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
Pour toute information complémentaire sur la réception et la conformité des véhicules, contactez votre Dreal.
Où s’adresser ?
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
Vous devez <span class="miseenevidence">certifier sur l'honneur</span> que le demandeur du certificat d’immatriculation a une <span class="miseenevidence">attestation d'assurance</span> du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
-
Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Certificat d’immatriculation d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
- Si le certificat d’immatriculation a été conservé par les autorités administratives du pays étranger :
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)
- Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2878">Preuve du contrôle technique</a>, si le véhicule a plus de 4 ans et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2880">n'en est pas dispensé</a>.
- Certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanes
- Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
Pour toute information complémentaire sur la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal.
Où s’adresser ?
Pour toutes informations sur les droits de douane, contactez un bureau de douane.
Où s’adresser ?
Vous devez <span class="miseenevidence">certifier sur l'honneur</span> que le demandeur du certificat d’immatriculation a une <span class="miseenevidence">attestation d'assurance</span> du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
Le <span class="miseenevidence">coût </span>du certificat d’immatriculation est <span class="miseenevidence">variable</span>. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un <span class="miseenevidence">simulateur</span> :
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le règlement du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R39696">montant du certificat d’immatriculation</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
Vous devez effectuer la démarche sur internet en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Demander le certificat d’immatriculation d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R48788">France Connect</a>, soit via l’application <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R74402">France identité</a>, soit en utilisant l'identifiant et le mot de passe de votre compte France Titres (ANTS). Si vous n'avez pas de compte ANTS, vous pouvez en créer un.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span>.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation.
Attention :
Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :
Service en ligne
Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R71004">lettre suivie</a></span>, à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.
Vous devez <span class="miseenevidence">faire attention à l'adresse que vous fournissez</span> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
-
selNG
Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation -
selNG
Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
À noter
À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre <a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18275" target="_blank" rel="noopener">certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité</a>.
Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation <span class="miseenevidence">pendant 5 ans</span>, puis le détruire.
La liste des documents à présenter est différente selon que le véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> ou dans un autre pays :
-
Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Certificat d’immatriculation d'origine, sans mention particulière, ou pièce officielle de propriété du véhicule
- Si le certificat d’immatriculation a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)
- Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2878">Preuve du contrôle technique</a>, si le véhicule a plus de 4 ans et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2880">n'en est pas dispensé</a>.
- Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux : <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F179">quitus fiscal</a> délivré par la recette principale des impôts prouvant que la <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R24379">TVA</a> a bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.
- Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
Pour toute information complémentaire sur la réception et la conformité des véhicules, contactez votre Dreal.
Où s’adresser ?
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
Vous devez <span class="miseenevidence">certifier sur l'honneur</span> que le demandeur du certificat d’immatriculation a une <span class="miseenevidence">attestation d'assurance</span> du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
-
Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Certificat d’immatriculation d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
- Si le certificat d’immatriculation a été conservé par les autorités administratives du pays étranger :
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)
- Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>
- <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2878">Preuve du contrôle technique</a>, si le véhicule a plus de 4 ans et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2880">n'en est pas dispensé</a>.
- Certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanes
- Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
Pour toute information complémentaire sur la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal.
Où s’adresser ?
Pour toutes informations sur les droits de douane, contactez un bureau de douane.
Où s’adresser ?
Vous devez <span class="miseenevidence">certifier sur l'honneur</span> que le demandeur du certificat d’immatriculation a une <span class="miseenevidence">attestation d'assurance</span> du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.
Le <span class="miseenevidence">coût </span>du certificat d’immatriculation est <span class="miseenevidence">variable</span>. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un <span class="miseenevidence">simulateur</span> :
Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le règlement du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R39696">montant du certificat d’immatriculation</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
En plus du coût du certificat d’immatriculation, le professionnel <span class="miseenevidence">vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise</span> à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.
Où s’adresser ?
Un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois (en France uniquement)</span> en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.
Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :
Service en ligne
Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R71004">lettre suivie</a></span>, à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.
Vous devez <span class="miseenevidence">faire attention à l'adresse que vous fournissez</span> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
-
selNG
Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation -
selNG
Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
À noter
À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre <a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18275" target="_blank" rel="noopener">certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité</a>.
Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation <span class="miseenevidence">pendant 5 ans</span>, puis le détruire.
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'intérieur
