Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles

Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=N367">immatriculé comme les autres véhicules</a>.

Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :

• Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles
• Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse
• Véhicule agricole remorqué (REA) dont le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R15487">PTAC</a> est supérieur à 1,5 tonne. Il s'agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi-porté par exemple).

Pour obtenir votre certificat d’immatriculation, vous devez avoir une <span class="miseenevidence">copie numérique</span> (photo ou scan) des <span class="miseenevidence">documents suivants</span> qui varient selon que le tracteur est neuf ou d’occasion :

Le montant du certificat d'immatriculation est de <span class="valeur">13,76 €</span> (<span class="valeur">11 €</span> de taxe fixe + <span class="valeur">2,76 €</span> de redevance d'acheminement).

La demande d'immatriculation d'un véhicule agricole s’effectue sur le site internet de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R50821">ANTS</a>.

Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R48788">France Connect</a>, soit via l’application <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R74402">France identité</a>.

Un <span class="miseenevidence">numéro d'exploitation</span> agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d'immatriculation en ligne. Pour l'obtenir, vous devez être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA).

La mention <span class="expression">Usage agricole</span> sera portée sur le certificat d'immatriculation.

Les conditions de pose des plaques différent selon que l’engin agricole appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma) :

Une <span class="miseenevidence">plaque du constructeur</span> doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.

Si le véhicule ou matériel agricole a un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R45943">PTAC</a> supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l'adresse du constructeur.

Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R71004">lettre suivie</a></span>, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez <span class="miseenevidence">faire attention à l'adresse que vous fournissez</span> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.