Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation

Si votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse
• Certificat d'immatriculation
• Pièce d'identité en cours de validité.

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit avoir en plus d'une copie numérique du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

La démarche s'effectue sur le site internet de l'ANTS.

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS ou vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant, soit via <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R48788">France Connect</a>, soit via l’application <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R74402">France identité</a>

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet :</span>

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span>.

Les conséquences diffèrent en fonction du format de la plaque d'immatriculation (AB 123 CD ou 123 AB 01) et du nombre de changements d'adresse effectués sur le certificat d'immatriculation :

Le changement d’adresse est <span class="miseenevidence">gratuit</span> dans la limite de<span class="miseenevidence"> 3 déclarations</span> de changements d’adresse.

Si c’est votre <span class="miseenevidence">4<Exposant>e</Exposant></span> changement d’adresse, le coût est de <span class="valeur">2,76 €</span>.

Si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation (format 123 AB 01), le coût est de <span class="valeur">2,76 €</span>.

Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :

Pour les 3 premiers changements d'adresse, une <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F11475">étiquette autocollante</a></span> vous sera envoyée par La Poste par <span class="miseenevidence">courrier normal</span>. Vous ne pouvez donc pas suivre son expédition.

Lorsqu'il s'agit du 4<Exposant>e</Exposant> changement d'adresse, un nouveau certificat d'immatriculation vous sera envoyé.

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R71004">lettre suivie</a></span>, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez <span class="miseenevidence">faire attention à l'adresse que vous fournissez</span> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation <span class="miseenevidence">pendant 5 ans</span>, puis le détruire.