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Fiche pratique

Perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation : demande de duplicata

Vérifié le 19/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) ou s’il a été volé ou s’il est détérioré, vous devez demander un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13034">duplicata</a>. Cette démarche peut être effectuée sur internet ou chez un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R55938">professionnel de l’automobile habilité</a>. Nous vous expliquons la démarche à suivre.

  • Perte
  • Vol
  • Détérioration

  À savoir

Un mineur ayant un certificat d’immatriculation ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l'institution investie de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> ou du droit de garde.

La demande est à faire <span class="miseenevidence">intégralement sur internet</span> ou auprès d’un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F20324">professionnel de l’automobile habilité</a>.

 Attention :

Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

  • Si votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
    • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13567">cerfa n°13750</a> de demande de certificat d’immatriculation
    • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1417">cerfa n°13753</a> de déclaration de perte du certificat d’immatriculation
    • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">Pièce d’identité en cours de validité</a>
    • Preuve de contrôle technique, <span class="miseenevidence">sauf</span> si <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2880">le véhicule en est dispensé</a> :

    Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :

    • Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut pas présenter une pièce d'identité)
    • Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R12506">autorité parentale</a> qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
    • Pièce d'identité du parent ou du représentant de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.

    <span class="miseenevidence">Enfin</span>, si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

    La personne devra certifier sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Vous devez vous identifier soit avec un compte ANTS ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R48788">France Connect</a>, soit via l’application <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R74402">France identité</a>.

    Vous devez posséder <span class="miseenevidence">une carte bancaire</span>.

    Vous devez utiliser le téléservice suivant :

    Service en ligne
    Refaire son certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) en cas de perte, vol ou détérioration

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    À la <span class="miseenevidence">fin</span> de la procédure, vous obtenez les <span class="miseenevidence">3 éléments</span> suivants :

    • <span class="miseenevidence">Numéro de dossier</span>
    • <span class="miseenevidence">Accusé d'enregistrement</span> de votre demande
    • <span class="miseenevidence">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</span>, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

    Dans le cas où vous n’obtenez pas de CPI, vous pouvez circuler pendant 1 mois, en France, avec l’accusé d’enregistrement de votre demande et la déclaration de perte.

    Vous devrez régler la somme de <span class="valeur">13,76 €</span> (taxe fixe de <span class="valeur">11 €</span> + redevance d'acheminement de <span class="valeur">2,76 €</span>).

    Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :

    selNG
    Suivre la demande de certificat d’immatriculation

  • Pour modifier votre certificat d’immatriculation, vous devez présenter les <span class="miseenevidence">documents suivants :</span>

    • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
    • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13567">cerfa n°13750</a> de demande de certificat d’immatriculation
    • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1417">cerfa n°13753</a> de déclaration de perte du certificat d’immatriculation
    • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">Pièce d’identité en cours de validité</a>
    • Preuve de contrôle technique, <span class="miseenevidence">sauf</span> si <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2880">le véhicule en est dispensé</a> :

    Vous devez également fournir au professionnel habilité un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1137">mandat</a> signé et votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

    Le professionnel certifiera sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :

    • Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut pas présenter une pièce d'identité)
    • Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R12506">autorité parentale</a> qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
    • Pièce d'identité du parent ou du représentant de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.

    Si vous demandez à un professionnel habilité de réaliser cette démarche, il effectuera cette transaction directement sur le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R63243">SIV</a>.

    Où s’adresser ?

    Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules

    Un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois (en France uniquement)</span> en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.

    Vous devrez régler la somme de <span class="valeur">13,76 €</span> (taxe fixe de <span class="valeur">11 €</span> + redevance d'acheminement de <span class="valeur">2,76 €</span>).

     À noter

    En plus du coût du certificat d’immatriculation, si vous avez fait réaliser cette démarche par un professionnel habilité, il pourra vous <span class="miseenevidence">facturer une somme correspondant à la prestation qu'il réalise</span> à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.

    Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :

    selNG
    Suivre la demande de certificat d’immatriculation

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R71004">lettre suivie</a></span>, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez <span class="miseenevidence">faire attention à l'adresse que vous fournissez</span> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

  • selNG
    Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation

  • selNG
    Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr

 À noter

À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre <a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18275" target="_blank" rel="noopener">certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité</a>.

Le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13034">duplicata</a> remplace l'original du certificat d’immatriculation et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention <span class="expression">Duplicata</span> et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

Si vous <span class="miseenevidence">retrouvez</span> le certificat d’immatriculation (appelé auparavant <span class="expression">carte grise</span>) après avoir demandé un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13034">duplicata</a>, <span class="miseenevidence">vous ne pouvez pas annuler la procédure</span>.

En effet, une fois le duplicata demandé, la fabrication du nouveau certificat d’immatriculation (<span class="expression">duplicata</span>) est lancée.

Le certificat d’immatriculation retrouvé (appelée <span class="expression">primata</span>) est alors <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59870">invalidé</a>.

Vous devez ainsi le <span class="miseenevidence">détruire</span>.

Oui, en cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol.

Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au <span class="miseenevidence">commissariat de police</span> ou à la <span class="miseenevidence">gendarmerie</span> de votre choix.

Où s’adresser ?

Commissariat

Brigade de gendarmerie

Les services de police ou de gendarmerie <span class="miseenevidence">sont obligés d'enregistrer votre plainte</span> si vous êtes victime d'une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R52056">infraction</a>.

C'est le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1123">procureur de la République</a> qui décide de la suite à donner à la plainte (enquête, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R55993">classement sans suite</a>...).

Où s’adresser ?

Commissariat

Brigade de gendarmerie

  À savoir

Un mineur ayant un certificat d’immatriculation ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l'institution investie de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> ou du droit de garde.

La demande est à faire <span class="miseenevidence">intégralement sur internet</span> ou auprès d’un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F20324">professionnel de l’automobile habilité</a>.

 Attention :

Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

  • Si votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
    • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13567">cerfa n°13750</a> de demande de certificat d’immatriculation
    • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1417">cerfa n°13753</a> de déclaration de vol du certificat d’immatriculation enregistrée auprès des forces de l’ordre
    • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">Pièce d’identité</a> en cours de validité
    • Preuve de contrôle technique, <span class="miseenevidence">sauf</span> si <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2880">le véhicule en est dispensé</a> :

    Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :

    • Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut pas présenter une pièce d'identité)
    • Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R12506">autorité parentale</a> qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
    • Pièce d'identité du parent ou du représentant de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.

    <span class="miseenevidence">Enfin</span>, si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

    La personne devra certifier sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Vous devez vous identifier soit avec un compte ANTS ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R48788">France Connect</a>, soit via l’application <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R74402">France identité</a>.

    Vous devez posséder <span class="miseenevidence">une carte bancaire</span>.

    Vous devez utiliser le téléservice suivant :

    Service en ligne
    Refaire son certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) en cas de perte, vol ou détérioration

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    À la <span class="miseenevidence">fin</span> de la procédure, vous obtenez les <span class="miseenevidence">3 éléments</span> suivants :

    • <span class="miseenevidence">Numéro de dossier</span>
    • <span class="miseenevidence">Accusé d'enregistrement</span> de votre demande
    • <span class="miseenevidence">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</span>, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

    Dans le cas où vous n’obtenez pas de CPI, vous pouvez circuler pendant 1 mois, en France, avec l’accusé d’enregistrement de votre demande et la déclaration de vol enregistrée par les forces de l’ordre.

    Vous devrez régler la somme de <span class="valeur">13,76 €</span> (taxe fixe de <span class="valeur">11 €</span> + redevance d'acheminement de <span class="valeur">2,76 €</span>).

    Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :

    selNG
    Suivre la demande de certificat d’immatriculation

  • Pour modifier votre certificat d’immatriculation, vous devez présenter les <span class="miseenevidence">documents suivants :</span>

    • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
    • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13567">cerfa n°13750</a> de demande de certificat d’immatriculation
    • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1417">cerfa n°13753</a> de déclaration de vol du certificat d’immatriculation enregistrée auprès des forces de l’ordre
    • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">Pièce d’identité</a> en cours de validité
    • Preuve de contrôle technique, <span class="miseenevidence">sauf</span> si <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2880">le véhicule en est dispensé</a> :

    Vous devez également fournir au professionnel habilité un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1137">mandat</a> signé et votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

    Le professionnel certifiera sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :

    • Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut pas présenter une pièce d'identité)
    • Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R12506">autorité parentale</a> qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
    • Pièce d'identité du parent ou du représentant de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.

    Si vous demandez à un professionnel habilité de réaliser cette démarche, il effectuera cette transaction directement sur le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R63243">SIV</a>.

    Où s’adresser ?

    Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules

    Un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois (en France uniquement)</span> en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.

    Vous devrez régler la somme de <span class="valeur">13,76 €</span> (taxe fixe de <span class="valeur">11 €</span> + redevance d'acheminement de <span class="valeur">2,76 €</span>).

     À noter

    En plus du coût du certificat d’immatriculation, si vous avez fait réaliser cette démarche par un professionnel habilité, il pourra vous <span class="miseenevidence">facturer une somme correspondant à la prestation qu'il réalise</span> à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.

    Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :

    selNG
    Suivre la demande de certificat d’immatriculation

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R71004">lettre suivie</a></span>, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez <span class="miseenevidence">faire attention à l'adresse que vous fournissez</span> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

  • selNG
    Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation

  • selNG
    Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr

 À noter

À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre <a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18275" target="_blank" rel="noopener">certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité</a>.

Le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13034">duplicata</a> remplace l'original du certificat d’immatriculation et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention <span class="expression">Duplicata</span> et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

Si vous <span class="miseenevidence">retrouvez</span> le certificat d’immatriculation (appelé auparavant <span class="expression">carte grise</span>) après avoir demandé un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13034">duplicata</a>, <span class="miseenevidence">vous ne pouvez pas annuler la procédure</span>.

En effet, une fois le duplicata demandé, la fabrication du nouveau certificat d’immatriculation (<span class="expression">duplicata</span>) est lancée.

Le certificat d’immatriculation retrouvé (appelée <span class="expression">primata</span>) est alors <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59870">invalidé</a>.

Vous devez ainsi le <span class="miseenevidence">détruire</span>.

  À savoir

Un mineur ayant un certificat d’immatriculation ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l'institution investie de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R12506">l'autorité parentale</a> ou du droit de garde.

La demande est à faire <span class="miseenevidence">intégralement sur internet</span> ou auprès d’un <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F20324">professionnel de l’automobile habilité</a></span><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F20324">.

 Attention :

Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

  • Si votre demande nécessite une vérification, des documents peuvent être demandés par le service instructeur. Vous devrez alors être en possession d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • <LienInterne LienPublication="F1028" type="Fiche Question-réponse conditionnée" audience="Particuliers" commentaireLien="Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
    • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13567">cerfa n°13750</a> de demande de certificat d’immatriculation
    • Certificat d’immatriculation détérioré
    • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">Pièce d’identité en cours de validité</a>
    • Preuve de contrôle technique, <span class="miseenevidence">sauf</span> si <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2880">le véhicule en est dispensé</a> :

    Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :

    • Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut pas présenter une pièce d'identité)
    • Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R12506">autorité parentale</a> qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
    • Pièce d'identité du parent ou du représentant de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.

    <span class="miseenevidence">Enfin</span>, si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

    La personne devra certifier sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Vous devez vous identifier soit avec un compte ANTS ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R48788">France Connect</a>, soit via l’application <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R74402">France identité</a>.

    Vous devez posséder <span class="miseenevidence">une carte bancaire</span>.

    Vous devez utiliser le téléservice suivant :

    Service en ligne
    Refaire son certificat d’immatriculation (auparavant appelé carte grise) en cas de perte, vol ou détérioration

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    À la <span class="miseenevidence">fin</span> de la procédure, vous obtenez les <span class="miseenevidence">3 éléments</span> suivants :

    • <span class="miseenevidence">Numéro de dossier</span>
    • <span class="miseenevidence">Accusé d'enregistrement</span> de votre demande
    • <span class="miseenevidence">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</span>, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

    Dans le cas où vous n’obtenez pas de CPI, vous pouvez circuler pendant 1 mois, en France, avec l’accusé d’enregistrement de votre demande et le titre détérioré.

    Vous devrez régler la somme de <span class="valeur">13,76 €</span> (taxe fixe de <span class="valeur">11 €</span> + redevance d'acheminement de <span class="valeur">2,76 €</span>).

    Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :

    selNG
    Suivre la demande de certificat d’immatriculation

  • Pour modifier votre certificat d’immatriculation, vous devez présenter les <span class="miseenevidence">documents suivants :</span>

    • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
    • Formulaire <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13567">cerfa n°13750</a> de demande de certificat d’immatriculation
    • Certificat d’immatriculation détérioré
    • <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">Pièce d’identité en cours de validité</a>
    • Preuve de contrôle technique, <span class="miseenevidence">sauf</span> si <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2880">le véhicule en est dispensé</a> :

    Vous devez également fournir au professionnel habilité un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1137">mandat</a> signé et votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

    Le professionnel certifiera sur l'honneur que vous avez une attestation d'assurance du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

    Si vous faites la demande pour un mineur, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :

    • Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut pas présenter une pièce d'identité)
    • Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R12506">autorité parentale</a> qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
    • Pièce d'identité du parent ou du représentant de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.

    Si vous demandez à un professionnel habilité de réaliser cette démarche, il effectuera cette transaction directement sur <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R63243">SIV</a>.

    Où s’adresser ?

    Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules

    Un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois (en France uniquement)</span> en attendant de recevoir votre certificat d’immatriculation définitif.

    Vous devrez régler la somme de <span class="valeur">13,76 €</span> (taxe fixe de <span class="valeur">11 €</span> + redevance d'acheminement de <span class="valeur">2,76 €</span>).

     À noter

    En plus du coût du certificat d’immatriculation, si vous avez fait réaliser cette démarche par un professionnel habilité, il pourra vous <span class="miseenevidence">facturer une somme correspondant à la prestation qu'il réalise</span> à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.

    Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :

    selNG
    Suivre la demande de certificat d’immatriculation

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R71004">lettre suivie</a></span>, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez <span class="miseenevidence">faire attention à l'adresse que vous fournissez</span> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

  • selNG
    Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation

  • selNG
    Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr

 À noter

À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre <a href="https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18275" target="_blank" rel="noopener">certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité</a>.

Le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R13034">duplicata</a> remplace l'original du certificat d’immatriculation et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention <span class="expression">Duplicata</span> et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

Suite à la demande de fabrication du nouveau certificat d’immatriculation (duplicata), le certificat d’immatriculation détérioré (appelée <span class="expression">primata</span>) est <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R59870">invalidé</a>.

Lors de la réception du nouveau certificat d’immatriculation, vous pouvez détruire le titre détérioré.

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Pour en savoir plus

Source : Service-Public.gouv.fr / DILA — Données sous Licence Ouverte v2.0