Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata

Oui, en cas de vol, vous devez d'abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol.

Pour déposer plainte, vous devez vous rendre au <span class="miseenevidence">commissariat de police</span> ou à la <span class="miseenevidence">gendarmerie</span> de votre choix.

Les services de police ou de gendarmerie <span class="miseenevidence">sont obligés d'enregistrer votre plainte</span> si vous êtes victime d'une <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R52056">infraction</a>.

C'est le <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1123">procureur de la République</a> qui décide de la suite à donner à la plainte (enquête, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R55993">classement sans suite</a>...).

Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire <span class="miseenevidence">intégralement sur internet</span>.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span>.

Vous devez effectuer la démarche via le téléservice suivant :

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2880">dispensé de contrôle technique</a>
• Procès-verbal de plainte pour vol
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise volée.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

• Identité du titulaire ou cotitulaire de la carte grise volée (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
• Numéro d'immatriculation du véhicule

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

Si vous faites la demande pour un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R61306">mineur non émancipé,</a> les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :

• Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d'identité)
• Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R12506">autorité parentale</a> qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
• Pièce justificative d'identité du parent ou du représentant de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R12506">autorité parentale</a>

Le règlement du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R39696">montant du certificat d’immatriculation</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la <span class="miseenevidence">fin</span> de la procédure, vous obtenez les <span class="miseenevidence">3 éléments</span> suivants :

• <span class="miseenevidence">Numéro de dossier</span>
• <span class="miseenevidence">Accusé d'enregistrement</span> de votre demande
• <span class="miseenevidence">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</span>, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de la demande de certificat d’immatriculation :

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R71004">lettre suivie</a></span>, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez <span class="miseenevidence">faire attention à l'adresse que vous fournissez</span> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

Le coût de la carte grise est variable.

Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur.

Le paiement s'effectue sur internet à la fin de la téléprocédure.

Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention <span class="expression">Duplicata</span> et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

Il n'est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire <span class="miseenevidence">intégralement sur internet</span>.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span>.

Vous devez faire la demande via le téléservice suivant :

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F2880">dispensé de contrôle technique</a>
• Carte grise détériorée
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> par cotitulaire

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

• Identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise détériorée (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
• Numéro d'immatriculation du véhicule

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d'une copie numérique du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

Si vous faites la demande pour un <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R61306">mineur non émancipé,</a> les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l'appui de la demande :

• Justificatif d'identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d'identité)
• Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l'un au moins des parents ou l'institution investie de l'<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R12506">autorité parentale</a> qui devra attester sur l'honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
• Pièce justificative d'identité du parent ou du représentant de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>

Conservez la carte grise détériorée, car elle pourra vous être réclamée. Vous pourrez la détruire 5 ans après avoir reçu le duplicata.

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de la demande de certificat d’immatriculation :

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R71004">lettre suivie</a></span>, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez <span class="miseenevidence">faire attention à l'adresse que vous fournissez</span> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

Le coût de la carte grise est variable.

Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur.

Le paiement s'effectue sur internet à la fin de la téléprocédure.

Le duplicata a la même valeur que l'original et sa validité dure tant qu'il n'y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention <span class="expression">Duplicata</span> et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).