Certificat d’immatriculation : avec quels documents prouver son identité ?

Vous devez présenter <span class="miseenevidence">un</span> des documents suivants :

• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=N358">Carte nationale d'identité</a> française ou étrangère

• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=N360">Passeport</a> français ou étranger
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=N530">Permis de conduire</a> français ou étranger
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1482">Carte de combattant</a> délivrée par les autorités françaises
• Carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
• Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de séjour d’un ressortissant d'un État membre de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>.

Vous devez présenter <span class="miseenevidence">un</span> des documents suivants :

• Attestation d’immatriculation au <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R63705">RNE</a> de moins de 2 ans
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21000">Extrait Kbis</a> de moins de 2 ans
• Journal d'annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le numéro d'enregistrement au RNE.

Si la société est en constitution, vous devez présenter <span class="miseenevidence">un</span> des documents suivants :

• Attestation d’immatriculation au RNE
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21000">Extrait Kbis</a>
• Certificat attestant l'immatriculation au RNE et mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R12417">Insee</a>.

Vous devez présenter <span class="miseenevidence">les 2</span> documents suivants :

• Attestation d’immatriculation au <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R63705">RNE</a> ou <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F21000">extrait Kbis</a> du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R24403">RCS</a> ou carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers
• Justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale.

Vous devez présenter <span class="miseenevidence">les 2</span> documents suivants :

• Statuts, ou tout autre justificatif d'existence légale où apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme
• Preuve que l'organisme est déclaré auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.

Vous devez présenter <span class="miseenevidence">les 2</span> documents suivants :

• Copie du procès-verbal des élections
• Délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d'immatriculation.

Vous devez présenter <span class="miseenevidence">les 2</span> documents suivants :

• Attestation délivrée par un notaire certifiant l'existence de la copropriété
• Procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule.