Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf

Si le véhicule a été acheté dans un pays de<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R41270"> l’Union européenne</a>, vous devez<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F179"> obtenir un quitus fiscal</a>.

Si le véhicule a été acheté dans un pays hors<a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R41270"> Union européenne</a>, vous devez <span class="miseenevidence">régler les droits de douane et les taxes</span> auprès d'un <span class="miseenevidence">bureau de douane </span>. Vous recevez alors un certificat de dédouanement 846-A.

Vous devez <span class="miseenevidence">effectuer la demande d'immatriculation sur internet</span> en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R48788">France Connect</a>, soit via l’application <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R74402">France identité</a>, soit en utilisant l'identifiant et le mot de passe de votre compte France Titres (ANTS). Si vous n'avez pas de compte usager ANTS, vous pouvez en créer un.

Un <span class="miseenevidence">dispositif de copie numérique </span>(scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est <span class="miseenevidence">nécessaire</span>. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span>.

Vous pouvez également vous adresser à un <span class="miseenevidence">professionnel de l'automobile habilité</span> qui pourra faire la démarche pour vous. <span class="miseenevidence">Vous devrez payer des frais de service</span>.

Vous devez <span class="miseenevidence">certifier sur l'honneur</span> que le demandeur du certificat d’immatriculation a une <span class="miseenevidence">attestation d'assurance</span> du véhicule <span class="miseenevidence">et</span> un <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

À la <span class="miseenevidence">fin</span> de la procédure, vous obtenez les <span class="miseenevidence">3 éléments</span> suivants :

• <span class="miseenevidence">Numéro de dossier</span>
• <span class="miseenevidence">Accusé d'enregistrement</span> de votre demande
• <span class="miseenevidence">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</span>, que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">Pièce d'identité</a> en cours de validité
• <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)
• Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré
• <span class="miseenevidence">Cas des copropriétaires</span> : pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire ; pièce justificative du domicile et du permis de conduire du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation en qualité de titulaire principal
• Facture établie par le vendeur
• Si le véhicule est importé de l'Union européenne : quitus fiscal (qui certifie que le véhicule est en conformité avec la TVA)
• Si le véhicule est importé hors Union européenne : certificat de dédouanement, appelé <span class="expression">certificat 846 A</span>
• Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule

• Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

Le <span class="miseenevidence">coût </span>du certificat d’immatriculation est <span class="miseenevidence">variable</span>. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un <span class="miseenevidence">simulateur</span> :

Le règlement du <a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R39696">montant du certificat d’immatriculation</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

Vous avez <span class="miseenevidence">1 mois</span> pour faire la démarche.

Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span> (en général, amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>).

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de la demande de certificat d’immatriculation :

Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en <span class="miseenevidence"><a href="https://www.pignans.fr/mes-demarches-associations/?xml=R71004">lettre suivie</a></span>, à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.

Vous devez <span class="miseenevidence">faire attention à l'adresse que vous fournissez</span> dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).

Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.

Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.